Le CHNP d’Ettelbruck accueille 36 personnes en placement judiciaire

En réponse à une question parlementaire du député Dan Biancalana (LSAP), le ministre de la Justice a un fait point jeudi sur les placements judiciaires au Centre hospitalier neuropsychiatrique d’Ettelbruck (CHNP).

En vertu de l’article 71 du Code pénal, la justice prononce le placement en hôpital psychiatrique si la personne concernée n’est pas pénalement responsable lorsqu’elle était atteinte, au moment des faits, de troubles mentaux ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.

Ainsi depuis fin 2007, année du premier placement judiciaire au CHNP, 81 personnes y ont été accueillies, détaille le ministre Félix Braz. Entre 2009 et 2018, 45 sorties définitives ont été ordonnées et 36 personnes restent donc actuellement placées judiciairement au CHNP. Pour celles-ci, on compte en moyenne 1 605 journées de placement. Pour les 45 qui ne sont plus placées, la durée moyenne était de 961 jours. De façon globale, pour les 81 patients, cette durée est de 1 247 jours.

A noter que pour décider d’une sortie définitive, la commission d’évaluation se base sur « les avis médicaux, l’évolution de la situation tant médicale que sociale du placé judiciaire et le degré d’intégration sociale atteint ». La sortie n’est assortie d’aucune condition, la personne étant « définitivement libérée », ajoute Félix Braz.

LQ