Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les États européens se sont mis d’accord sur la mise en place d’un nouveau mécanisme de prix qui rendra le roaming meilleur marché pour les usagers. Mais la fin des frais d’itinérance est reportée à 2018.
Les États ont également maintenu une vision controversée de la neutralité du net, un principe censé assurer un internet ouvert. Le Conseil, qui représente les États, a adopté hier son mandat de négociation avec le Parlement européen concernant ce paquet télécoms qui avait été proposé par la précédente Commission européenne.
Le Parlement avait voté en avril 2014 ce texte qui prévoyait notamment que plus aucun surcoût ne soit imposé, à la date du 15 décembre 2015, aux usagers qui utilisent leur téléphone portable dans un autre pays de l’UE que le leur. Mais le texte devait ensuite être approuvé par les États, et les ministres européens des télécommunications ont longtemps affiché leurs propres divergences sur le sujet.
Le mandat de négociation avec le Parlement finalement adopté hier prévoit la mise en place d’un nouveau mécanisme de prix, qui rendra meilleur marché pour les usagers l’utilisation de leur téléphone portable lorsqu’ils voyagent dans l’UE.
Dans une certaine limite qui reste à fixer, les consommateurs pourront en effet passer et recevoir des appels, envoyer des SMS et transférer des données sans coût supplémentaire. Mais au-delà de ce seuil, les opérateurs pourront toujours appliquer des frais. Les États se sont mis d’accord pour demander à la Commission d’évaluer, d’ici mi-2018, quelles mesures supplémentaires pourraient être nécessaires pour éliminer à terme les frais d’itinérance.
Concernant la neutralité du net, la position adoptée par les représentants des États est moins radicale que les règles imposées récemment aux États-Unis.
Internet à plusieurs vitesses
Les fournisseurs d’accès ne pourront pas bloquer ou ralentir certains contenus ou applications, sauf dans un certain nombre d’exceptions, notamment pour empêcher des cyberattaques.
Mais ils pourront toujours proposer à leurs clients des conditions de trafic privilégiées, dès lors que, globalement, une qualité d’accès à internet satisfaisante sera assurée pour l’ensemble des usagers, une disposition ouvrant la voie à ce que certains dénoncent comme un internet à plusieurs vitesses.
Le régulateur américain des télécoms, la FCC, a imposé le 26 février une nouvelle réglementation qui interdit non seulement aux fournisseurs d’accès de bloquer ou ralentir certains contenus ou services légaux, mais aussi d’accorder des connexions plus rapides moyennant finances.
Le président du groupe des libéraux (ADLE) au Parlement européen, l’ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt, s’est immédiatement insurgé dans un communiqué contre la position adoptée par les États européens, la jugeant extrêmement décevante tant en termes d’itinérance que de neutralité du net.
De son côté, l’association des opérateurs européens (ETNO) a salué les efforts de la présidence lettone de l’UE pour parvenir à une position plus équilibrée sur l’internet ouvert et l’itinérance. Mais elle a regretté que la répartition de l’allocation du spectre radioélectrique, qui doit permettre le déploiement de la 4G et la 5G, ait été exclue du paquet.
Les négociations pour trouver un compromis final sur ce texte entre États, Commission et Parlement européen devraient démarrer fin mars.
Le Quotidien/AFP
