La crise des réfugiés dans le monde oblige le Luxembourg à revoir sa politique d’asile

La crise des réfugiés dans le monde a obligé le Luxembourg à reconsidérer sa politique d’asile. La majorité des demandes de protection internationale provient des pays des Balkans de l’Ouest.

Dans une question parlementaire adressée à Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères, de l’Immigration et de l’Asile, le député libéral Gilles Baum, rappelle que l’Europe s’apprête à accueillir 60 000 réfugiés «bloqués en Italie et en Grèce» (dont beaucoup de Syriens), alors que, comme le note le bilan de 2014 en matière d’immigration et d’asile en Europe, «les pays des Balkans de l’Ouest restent les premiers pays de provenance des demandeurs». De plus ces demandes n’aboutiraient que rarement…

Néanmoins, la «longueur des procédures» serait telle que «les familles ont le temps de s’intégrer dans leurs communes», que leurs «enfants, scolarisés, commencent à maîtriser le luxembourgeois.»Enfin, comme le souligne le secrétaire général du DP, «la longueur des décisions entretient l’espoir et l’annonce de leur retour provoque un réel déracinement».

La durée moyenne de séjour n’existe pas

Le député a donc d’abord voulu connaître la durée moyenne d’examen d’une demande. Comme l’explique Jean Asselborn dans sa réponse, la durée de traitement à partir de la demande de protection internationale serait en «nette diminution». En effet, de 13,5 elle aurait chuté à 5,8 mois dans le cas des ressortissants des pays des Balkans de l’Ouest. En tout, 420 personnes auraient reçu une réponse négative.

La durée de résidence en revanche serait variable, et cela pour plusieurs raisons : premièrement, le demandeur peut déposer un recours contre la décision ministérielle, en quel cas il pourrait rester plus longtemps. Toutefois, en cas de rejet définitif, le concerné devra quitter le pays volontairement endéans 30 jours, même si cette période, comme le précise le ministre, peut être prolongée «en cas d’enfants scolarisés auxquels on accorde la possibilité de terminer l’année scolaire en cours».

Autre cas de figure : le retour, pour une raison ou une autre (sanitaire par exemple) n’est pas possible «dans l’immédiat». Dans le cas où le demandeur de protection internationale débouté pourrait justifier l’impossibilité d’un retour, il bénéficiera d’un sursis d’une «durée déterminée». Il pourra «demeurer provisoirement sur le territoire sans toutefois être autorisé à y séjourner» comme le formule Jean Asselborn, sans donner plus de précisions. Il faut donc supposer que cet interdit de «séjourner» indique que la personne à laquelle a été accordé ce sursis devra habiter au sein du centre de rétention.

Des pays d’origine sûrs pas si sûrs

Autre question à laquelle Gilles Baum voulait que Jean Asselborn réponde : quel est le rapport entre les accords de réadmission, régissant la reprise d’expulsés par leur pays d’origine, et la durée des procédures? Comme l’explique le ministre, les accords n’ont aucune influence sur la durée de la procédure de demande de protection internationale. Ils ne concernent que le rapatriement des personnes déboutées, se trouvant «en séjour irrégulier».

Dernière question de Gilles Baum : y a-t-il un lien entre la liste des pays sûrs (dont font partie les pays des Balkans de l’Ouest) et la durée de la procédure de protection internationale? Lorsqu’un demandeur est issu d’un pays d’origine sûr, explique le ministre dans sa réponse écrite, une «procédure accélérée» peut être déclenchée, dont la décision a lieu «dans un délai de deux mois». Le ministre tient néanmoins à préciser que le service réfugié de la direction de l’immigration «procède à une analyse individuelle de chaque dossier» car, souligne-t-il, «un pays considéré comme pays d’origine sûr peut en effet ne pas s’avérer sûr dans certaines circonstances particulières» sans donner toutefois plus de détails.

Concernant la procédure accélérée, l’État dispose de chiffres. Ainsi, entre 2013 et 2015, 910 personnes originaires des pays des Balkans de l’Ouest ont reçu une réponse négative. La durée moyenne d’une telle décision est d’ailleurs de 3,5 mois.

Frédéric Braun