La Caisse nationale de santé en excellente forme

L’assurance maladie-maternité se porte comme un charme, à tel point qu’elle flirte avec une réserve globale proche de son maximum. La Caisse nationale de santé (CNS) termine l’année avec un solde de 63 millions auquel pourront s’ajouter les 107 millions prévus pour 2016.

À ce rythme-là, la Caisse nationale de santé a des chances d’afficher une réserve de 200 millions d’ici fin 2016, soit 18 % de ses dépenses courantes, et si la réserve globale dépasse la barre des 20 %, les partenaires devront prendre des décisions. Mais d’ici là, pas d’adaptation du taux de cotisation, dans un sens ou dans l’autre.

Mercredi, le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, est sorti tout sourire de la quadripartite qui a réuni l’ensemble des partenaires impliqués dans la gouvernance et le fonctionnement de l’assurance maladie-maternité (syndicats, patronat, professionnels de la santé et gouvernement). Il avait de quoi être satisfait et sans attendre, a proposé de commencer le point presse, évoquant d’emblée le très bon bilan de santé financière de la CNS. « Nous affichons aujourd’hui un solde de 63 millions d’euros, et si les estimations se confirment, nous atteindrons un excédent de 107 millions en 2016 », détaille Romain Schneider. Ce qui laisse donc entrevoir une réserve globale de 200 millions d’euros grâce à un taux de croissance de 3 % et un taux d’emploi de 2 %.

Il n’a pas été seulement question de finance, mercredi, au cours de cette quadripartite qui a duré plus de trois heures. Le programme gouvernemental prévoit d’introduire une tarification à l’activité pour le financement des hôpitaux, en remplacement du budget global. C’était l’une des grandes discussions d’hier, d’autant qu’une étude de faisabilité, qui doit être soumise à analyse, a été présentée aux partenaires.

Mercredi, la ministre de la Santé, Lydia Mutsch, a annoncé que cette réforme ne pourra pas être mise en place au cours de cette législature, quoi qu’il arrive. « Nous avons mis en place des groupes de travail en charge d’analyser cette étude et nous verrons les résultats. Quoi qu’il arrive, il y a deux préalables à respecter pour introduire une tarification à l’activité, qui sont la transparence et la qualité des prestations et l’optimisation de la gouvernance », a déclaré la ministre.

Emplois sauvés

Il ne faut pas s’attendre à des changements avant l’enveloppe budgétaire 2019-2020 et encore, au cas où la tarification à l’activité séduit tous les partenaires, ce qui est loin d’être le cas. « C’est le bénéfice pour le patient qui compte », a bien insisté Lydia Mutsch en soulignant que les préalables, jusqu’ici n’étaient pas remplis.

Le sujet de la mutualisation des laboratoires hospitaliers a été également abordé, alors que les hôpitaux Robert Schuman ont annoncé la privatisation de leurs activités d’analyses médicales. « Nous ne pouvons pas empêcher cette privatisation, mais c’est dommage pour la mutualisation. Le principal étant que les 22 personnels concernés puissent conserver leur emploi, ce qui est d’ores et déjà assuré », s’est félicité la ministre.

Les partenaires ont discuté du projet des achats en commun de certains articles à usage médical par le secteur hospitalier. En bref, le point a été fait sur l’état d’avancement de la planification hospitalière après lecture du dernier avis du Conseil d’État sur le plan hospitalier.

Le ministre Romain Schneider, qui avait commencé par une bonne nouvelle, conclura sa partie par une autre bonne nouvelle concernant le médecin référent, un projet qui promet d’être bientôt mûr.

Les partenaires se donnent rendez-vous au printemps 2016.

Geneviève Montaigu