Indépendants : vers un revenu de remplacement

L’appel des indépendants a été entendu. Mercredi, la Chambre des députés s’est formellement engagée à mettre en place un revenu de remplacement pour les indépendants impactés par la crise sanitaire.

Le CSV a pris l’initiative. Tous les autres partis, y compris ceux de la majorité, ont suivi le pas. Mercredi, la Chambre des députés s’est engagée à se pencher sur un revenu de remplacement destiné aux travailleurs indépendants obligés de stopper leur activité en raison des restrictions anti-Covid. Une réunion jointe des commissions parlementaires en charge du Travail et des Classes moyennes est chargée d’évaluer les pistes pour établir un cadre légal. Carole Hartmann (DP), seule élue de la majorité à pousser ouvertement en direction d’un tel mécanisme, a cependant déjà mis en garde que «l’exercice s’annonce périlleux».

Au bord du gouffre, bon nombre d’indépendants sont à nouveau montés au créneau pour dénoncer le fait que le gouvernement les laisse pour compte. Les aides accordées depuis mars 2020 seraient insuffisantes pour compenser les pertes de revenu. Contrairement aux salariés, les indépendants n’ont pas droit au chômage partiel. La coalition tricolore a jusqu’à présent misé sur des aides forfaitaires et non remboursables pour venir en aide aux concernés. Progressivement, ils ont eu accès aux autres régimes d’aides. Mercredi, la Chambre a validé la dernière aide non remboursable en date qui, en fonction du revenu du travailleur indépendant, est de 3 000, 3 500 ou 4 000 euros.

Au moment de la discussion du vote de la motion introduite par le CSV, le chef de fraction du LSAP, Georges Engel, a estimé que la discussion sur l’introduction d’un revenu de remplacement «vaut la peine d’être menée». La semaine dernière, le ministre socialiste du Travail, Dan Kersch, avait déjà fait une ouverture dans ce sens. Le camp chrétien-social a proposé, mercredi, que ce revenu de compensation pour indépendants corresponde au salaire social minimum qualifié, soit 2 642 euros par mois. «Il faut nous donner du temps pour discuter de la voie à suivre. Je préfère ne pas fixer de montant précis dès maintenant», est intervenue Carole Hartmann. Marc Spautz s’est montré d’accord pour approfondir le débat en commission parlementaire.

Les députés ont néanmoins constaté avec une certaine aberration qu’une large frange de travailleurs indépendants, plus particulièrement ceux œuvrant dans l’Horeca, ont jusqu’à présent omis d’introduire une demande d’aide. Le versement tardif des aides a aussi été fustigé. Le ministre des Classes moyennes, Lex Delles, n’a pas laissé valoir cette critique. Lorsque le dossier est complet, l’aide serait versée endéans deux semaines.

Le ministre a finalement refusé de donner suite à la proposition du CSV de lever le plafond du revenu cotisable pour avoir accès aux aides. Une adaptation de ce plafond, actuellement fixé à 2,5 fois le salaire minimum, serait envisageable. Une levée généralisée serait toutefois contre-productive. Lex Delles a ainsi fait état d’indépendants qui, avec un revenu annuel de 1,1 million d’euros, ont demandé l’aide non remboursable de 4 000 euros. «Ce n’est pas la finalité de cette aide», a conclu le ministre.

David Marques