Impôt, santé, famille : ce que réserve le nouveau gouvernement

Les mesures, les engagements, les actions : voici quatre points de l’accord de coalition du nouveau gouvernement luxembourgeois, qui ne manqueront pas d’intéresser les électeurs.

Santé

Si la lutte contre le tabagisme sera poursuivie, le gouvernement n’entend pas étendre pour l’heure les interdictions légales existantes. La lutte contre l’abus d’alcool sera renforcée et les services de traitement des addictions seront développés sur la base d’un plan national «alcool». L’accent sera mis sur la prévention du problème de dépendance des nouveaux moyens de communication et des jeux vidéo, des risques psychiques résultant du harcèlement sur internet et de la sédentarité.
L’accès universel aux moyens de contraception ainsi que leur remboursement sur ordonnance médicale seront introduits sans limite d’âge ou de méthodes, y compris la contraception d’urgence. Les produits d’hygiène féminine bénéficieront d’un taux de TVA super réduit de 3 %.
Au chapitre du droit des patients, un fonds d’indemnisation de l’aléa thérapeutique sera créé et financé sur base d’un modèle quadripartite et qui dédommagera le patient en cas d’incident résultant de soins de santé en l’absence de faute médicale.
Au niveau des grands projets de construction, de modernisation et d’extension hospitalière, on trouve le nouveau bâtiment Centre du Centre hospitalier de Luxembourg – Institut national de chirurgie cardiaque et de cardiologie interventionnelle (CCHL – INCCI), la finalisation de la modernisation de la Zithaklinik, les nouvelles constructions sur le site Kirchberg des Hôpitaux Robert-Schuman, l’extension du Rehazenter, la construction du Südspidol, la nouvelle infrastructure hospitalière de rééducation gériatrique à l’hôpital intercommunal de Steinfort, le Centre hospitalier neuropsychiatrique (CCHNP) à Ettelbruck et la modernisation des infrastructures du domaine thermal de Mondorf.

Tiers payant

À défaut d’avoir opté pour le tiers payant généralisé, le gouvernement veut mettre en place un système électronique qui permettra un remboursement immédiat des frais de soins par la CNS pour tous les assurés. Le tiers payant sera étendu, avec une priorité pour les frais de santé élevés selon des modalités à négocier avec le corps médical. En attendant, la réintroduction du tiers payant volontaire est préconisée et les procédures liées à l’obtention du tiers payant social seront simplifiées.

Famille

La ministre Corinne Cahen (DP) poursuivra sur sa lancée dans le respect des engagements signifiés en 2013 lors du précédent accord gouvernemental. Les familles monoparentales seront particulièrement soutenues dans le cadre de la lutte contre le risque de pauvreté et les efforts seront poursuivis afin de mieux concilier vie professionnelle et vie privée.
La ministre de la Famille et de l’Intégration, qui affectionne les prestations en nature, lancera une étude sur le «compte et le coût de l’enfant» qui permettra d’établir «une image fiable sur les transferts existants au profit des enfants selon les différentes catégories d’âge et les coûts effectifs à supporter par les familles ayant des enfants à charge».
Comme annoncée par Corinne Cahen avant la signature de l’accord, la gratuité de l’accueil et de l’encadrement des élèves du fondamental dans les maisons relais pendant les semaines scolaires sera introduite.
Le gouvernement annonce une nouvelle négociation avec les représentants patronaux et syndicaux sur «la possibilité et les conditions d’une flexibilisation du temps de travail devant permettre à la fois de mieux répondre aux besoins des entreprises et de faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie privée des salariés».
Un droit au temps partiel pour raisons familiales sera discuté dans le cadre des réflexions en matière d’organisation et de temps de travail. Cette mesure permettra aux parents, sur demande et en accord avec leur patron, de bénéficier d’une réduction de leur temps de travail et de retrouver de plein droit leur emploi à temps complet.

Impôt 

Introduction d’un barème d’impôt unique nouveau, qui «garantira à terme un modèle fiscal neutre quant au mode de vie des personnes». Selon le gouvernement, «un tel changement de paradigme conduira à ne plus décourager l’un des deux conjoints à exercer une activité professionnelle, tel que c’est le cas dans le système actuel. De plus, cela évitera à terme les changements de classe d’impôts auxquels se trouve actuellement confrontée une personne en fonction des évolutions de sa situation familiale (mariage, partenariat, divorce, décès)…»

Geneviève Montaigu