Impôt pour les secours : carton rouge du Conseil d’Etat

L’idée du gouvernement de mettre à contribution les automobilistes pour contribuer au financement des services de secours est fustigée par le Conseil d’État.

Le projet de loi portant réforme des services de secours prévoit un nouvel impôt sur les primes ou cotisations relatives à un contrat d’assurance. «Si l’idée est séduisante, elle soulève néanmoins une série de critiques fondamentales», souligne le Conseil d’État dans son avis publié mercredi.

La Haute Corporation attire ainsi l’attention sur le fait que les assureurs vont répercuter leur manque à gagner généré par le nouvel impôt sur les preneurs d’assurance. Le principe de l’universalité des impôts ne serait également pas respecté, indique le Conseil d’État, qui «voit avec inquiétude la multiplication d’impôts spécifiques ou extraordinaires».

Finalement, le principe de l’égalité ne serait pas respecté au vu de la présence des nombreuses voitures non immatriculées au Luxembourg, mais conduisant sur le réseau routier national. Tout cela pousse le Conseil d’État à réfuter «le principe même du projet».

Le CSV n’a pas tardé à saluer ce carton rouge adressé au gouvernement. Dans un communiqué, le député Michel Wolter conseille à la coalition au pouvoir de revoir son projet de loi sur la base des sévères critiques formulées par le Conseil d’État. Un véritable soulagement fiscal des contribuables serait enfin nécessaire, conclut le député chrétien-social.

Le Quotidien