Impôt foncier, taxe sur la spéculation : présentation ce vendredi

Les ministres de l’Intérieur, des Finances et du Logement vont présenter le paquet législatif devant la Chambre des députés, avant d’organiser une conférence de presse. Le timing annoncé par le Premier ministre pourra être tenu.

La promesse du Premier ministre, Xavier Bettel, formulée lors de la dernière déclaration sur l’état de la Nation, le 12 octobre 2021, sera tenue. «Le gouvernement prévoit de déposer un projet de loi sur la réforme de l’impôt foncier au cours des 12 prochains mois», avait clamé le chef du gouvernement devant la Chambre des députés. Cette réforme de l’impôt foncier, attendue depuis des décennies, doit être accompagnée d’une nouvelle taxe sur la spéculation foncière.

Selon nos informations, le Conseil de gouvernement a validé, vendredi, les contours de ce qui ressemble à un changement de paradigme dans la politique du logement. Les derniers détails seront traités lors du Conseil de gouvernement, fixé à mercredi. La présentation de l’ensemble du projet de loi se fera vendredi matin à la Chambre. Dans la journée, une conférence de presse est prévue avec les ministres de l’Intérieur, des Finances et du Logement.

La Chambre des députés annonce officiellement pour vendredi matin, à 8 h, une réunion commune des commissions des Finances, du Logement et de l’Intérieur.

Dans l’Interview du lundi qu’elle nous avait accordée le 18 juillet, la ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding, avait expliqué que la réforme de l’impôt foncier, combinée à la taxe sur la spéculation, rebaptisée taxe de mobilisation, allait «se baser sur une toute nouvelle formule de calcul afin d’abolir les valeurs uniformes datant de 1941. La nouvelle formule doit être plus équitable, plus transparente et plus compréhensible». 

La ministre socialiste avait en outre précisé qu’«il s’agit (…) de viser les propriétaires qui refusent pendant des années de viabiliser leurs terrains constructibles. La spéculation est vraiment leur intention première. Cela doit cesser une fois pour toutes, d’où aussi l’importance de la taxe sur la spéculation qui va être appliquée sur le plan national».