Gouvernance des hôpitaux : un nécessaire droit de regard de l’Etat

La gouvernance dans les hôpitaux varie selon le statut de l’établissement. Mais une chose reste constante : l’État doit réagir et contrôler les millions qu’il alloue au secteur hospitalier.

Au plus tard, depuis le rapport spécial de la Cour des comptes rendu en 2019 sur le financement public des investissements hospitaliers, les députés savent que les dépenses échappent bien souvent au contrôle de l’État. Il s’agit pourtant de millions d’euros accordés pour la modernisation et la construction des établissements sachant que le budget total consacré aux hôpitaux atteint 1,3 milliard d’euros.

L’enveloppe est conséquente, mais le droit de regard quasi inexistant. Or les derniers événements qui ont éclaboussé les Hôpitaux Robert-Schuman (HRS) ont forcé le député déi Lénk Marc Baum à solliciter une heure d’actualité sur la gouvernance des hôpitaux. Il a cité d’emblée les différentes unes des médias qui évoquaient les déboires de l’établissement du Kirchberg. La vaccination de trois membres du conseil d’administration qui n’ont pas attendu leur tour, la tentative de commande parallèle de vaccins, les conflits d’intérêts du président du CA et avocat Jean-Louis Shiltz et encore les témoignages sur les pressions subies par le personnel, il n’en fallait pas davantage pour déclencher une réaction.

Pour Marc Baum, il est grandement temps de revoir la gouvernance de ces établissements qui fonctionnent grâce à la manne publique mais rendent très peu de comptes. Il n’y a pas une forme de gouvernance, mais plusieurs selon le statut de l’établissement qui peut être fondation, association, société anonyme, étatique ou communal.

Le rapport de la Cour des comptes avait mis le doigt sur l’absence de saisie de la Chambre des députés en cas de changement des programmes de construction ou en cas de dépassement de l’aide financière arrêtée par la loi. Pas de présentation de décomptes finaux, pas de convention de financement, pas de certification par les réviseurs aux comptes, défaut d’autorisation préalable du ministère de la Santé pour réaliser des travaux, brefs, la liste des griefs était longue.

Marc Baum la connaît par cœur mais s’attardera aussi sur la composition parfois curieuse des conseils d’administration. Au CHEM à Esch, on trouve encore quatre membres d’ArcelorMittal qui siègent au CA. Il est grandement temps, pour le député de la gauche, de reprendre le contrôle de l’argent public injecté dans les hôpitaux. «Cette pandémie a montré la nécessité d’un système hospitalier fort, mais elle nous a aussi montré que certains ont considéré leurs intérêts personnels comme supérieurs à l’intérêt général», constate amèrement Marc Baum.

Tous les partis ont condamné les récents agissements des pontes des HRS, même le CSV par la voix de Claude Wiseler. Lui aussi a été choqué par le rapport de la Cour des comptes qui portait sur les années 2007-2017. Il ne veut pas «de caisse noire» et reste ferme sur la nécessité d’un contrôle des dépenses des deniers publics et suggère de lancer une réflexion sur la composition des conseils d’administration.

«Il faut garantir une transparence optimale. Au lieu de sonner une enveloppe globale, voir dans le détail le retour sur investissement», propose Gusty Graas (DP).

Chacun est favorable à un renforcement des mécanismes de contrôles car le commissaire du gouvernement aux hôpitaux n’est pas grand-chose face à l’étendue du problème. «Il est court-circuité par les établissements qui créent d’autres structures si bien que le contrôle devient impossible», ajoute Sven Clement (Pirates).

La ministre de la Santé, Paulette Lenert, semble partager l’adage formulé par le député pirate : «Le poisson commence par puer de la tête» qui signifie que les problèmes viennent de ceux qui dirigent. Pourquoi? «Parce que l’argent du contribuable doit être contrôlé alors la gouvernance des hôpitaux est une question très importante», souligne la ministre. Elle aussi passe en revue les différents statuts des établissements sans pour autant pouvoir juger laquelle est la meilleure et si cela influe sur la qualité des soins.

En tout état de cause, le débat est lancé et le contrôle va s’opérer plus étroitement à l’avenir. Reste à savoir comment et s’il faut revoir une certaine forme de gouvernance.

Geneviève Montaigu