Fiscalité frontalière : l’ADR tente d’interpeller le gouvernement

Le député ADR  (NDLR : parti conservateur) Gast Gibéryen a souhaité poser une question parlementaire urgente au gouvernement, à propos des volontés affichées par la France de discuter de la répartition de l’impôt sur le revenu des frontaliers.

Le caractère urgent  n’a pas été reconnu : ce jeudi après-midi,  le ministre des Finances Pierre Gramegna, présent sur les bancs réservés aux membres du gouvernement a rapidement coupé court. En effet, à la traditionnelle question du président de la Chambre des députés, Mars Di Bartolomeo, ouvrant toute séance publique se déroulant en plénière de la Chambre, à savoir «M. le ministre, avez-vous une information particulière à communiquer?» La réponse de l’argentier de l’Etat s’est révélée aussi catégorique que laconique : «non, je n’ai rien à dire.»

L’ADR s’interroge aussi sur les volontés belges et allemandes

Dans sa lettre, l’ADR souhaitait poser plusieurs questions. Citons notamment : «le partage de l’impôt sur le revenu des frontaliers sera t-il à l’ordre du jour au séminaire de Paris?», «Si oui, depuis combien de temps le gouvernement luxembourgeois est-il au courant de cette demande de la France?», «La France a t-elle fait parvenir au Luxembourg des documents pour expliquer comment le gouvernement français envisage cela?», «Quelle position souhaite prendre le gouvernement luxembourgeois? Quel impact est prévisible sur notre budget d’état?», «Si le Luxembourg est opposé à cette demande, quelle marge de manoeuvre possède t’il pour empêcher cela?» et enfin, «Les Belges et les Allemands ont-ils aussi des revendications similaires?» Sachant que les communes belges frontalières touchent en réalité déjà des rétrocessions, de l’ordre de 30 millions d’euros par an.

Nous n’avons pour notre part aucune information sur un éventuel schéma de répartition de l’impôt payé par les frontaliers français.

Il ne s’agirait évidemment pas de faire 50/50, mais d’évoquer un petit pourcentage sur l’impôt sur le revenu payé par les frontaliers (3%?). Du côté lorrain, des échos qui nous reviennent, les élus souhaiteraient que ce prélèvement serve à alimenter un fond commun, copiloté par les deux pays, pour financer des projets d’intérêts partagés (transport, formation professionnelle, logements etc.)

Claude Damiani / Hubert Gamelon