Fabriques d’église : retour à la case départ

Le Syfel a rejeté mardi une proposition de compromis du ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, qui ne peut pas accepter tel quel l’accord passé entre les fabriques d’église et l’évêché. Tout est figé.

Le ministre de l’Intérieur et de la Fonction publique, Dan Kersch, n’en peut plus de ce dossier dans lequel il joue le rôle d’arbitre entre l’évêché, d’un côté, et les fabriques d’église, de l’autre. Mardi soir, lors d’une assemblée générale du Syfel, le syndicat des fabriques d’église, les membres ont rejeté la proposition de compromis présenté par Dan Kersch qui ne pouvait pas vivre avec l’accord trouvé le 3 mars dernier entre le Syfel et l’évêché.

L’accord en question laissait aux fabriques d’église leur existence en leur demandant de fusionner en 105 entités qui garderaient une personnalité juridique. Le Fonds de gestion des édifices religieux du culte catholique aurait un rôle de mutualité. «Nous sommes d’accord avec le fait que les communes ne soient plus obligées de financer les fabriques d’église, mais en revanche elles doivent pouvoir avoir le choix», a rappelé le président du Syfel, Serge Eberhardt, hier devant une salle comble.

Le compromis présenté par Dan Kersch lundi reste complètement dans le cadre de la convention, alors que l’accord trouvé entre les fabriques et l’évêché s’en éloigne. Ceci car le patrimoine ne se retrouverait plus entièrement sous la seule responsabilité de l’évêché, mais resterait en partie entre les mains des fabriques d’église puisqu’elles revendiquent un droit de regard sur l’utilisation et la gestion du patrimoine.

Le ministre Kersch ne peut pas vivre avec cette solution et il insiste pour que les conseils de fabrique, «ces entités peu transparentes et peu démocratiques», comme il les qualifie, disparaissent et que les statuts tels qu’établis par l’évêché soient respectés. Mais ces statuts ne sont plus d’actualité, selon Marc Linden, secrétaire général du Syfel, depuis qu’un accord a été trouvé la semaine dernière.

Donc, en résumé, le Syfel balaie d’un revers de la main la proposition de Dan Kersch et ce dernier ne peut accepter l’accord passé avec l’évêché. Retour au point de départ.

Mardi soir à Heffingen, où quelque 250 personnes avaient fait le déplacement, le ministre Dan Kersch a été vivement critiqué. Certes, il peut tolérer que le Fonds désigne des entités locales avec une personnalité juridique s’il le souhaite, soit 33 paroisses comme le veut la subdivision de l’Église catholique, «dans le respect du droit canonique», ainsi que le précisait au Quotidien le ministre Dan Kersch.

Les plaintes restent de mise

Le ministre est d’ailleurs profondément choqué de constater le peu d’autorité dont fait preuve l’évêché face aux conseils de fabrique qui n’hésitent pas à assigner l’archevêque en justice. Le Syfel ira même plus loin s’il le faut. Aujourd’hui, le Conseil d’État doit examiner les amendements qui traduisent la proposition de Dan Kersch d’autoriser des filiales autonomes sous l’autorité de l’évêché, mais vu que le Syfel la rejette, le ministre Dan Kersch ne changera pas d’un iota son projet de loi initial. «Il nous fait sourire avec les filiales, et les juristes ont sursauté en entendant le ministre évoquer de possibles entités juridiques qui n’auraient rien à dire en fait. Si une personne veut faire un don à une filiale, elle ne pourra pas être fiscalement déductible, uniquement en cas de don au Fonds de gestion!», s’offusque ainsi Marc Linden, le secrétaire général.

Résultat : si rien ne change, le Syfel portera plainte pour expropriation. Le syndicat se disait prêt à retirer sa plainte contre l’archevêque Jean-Claude Hollerich si le récent accord trouvé était appliqué, mais dans la mesure où le gouvernement s’y oppose, les choses vont plutôt s’envenimer.

D’ailleurs, du côté du Syfel, il restera la délicate question des fusions des fabriques d’église pour passer de 285 à 105, soit le nombre de communes. Elles ne pourront se faire que sur la base du volontariat et les conseils de fabrique, parfois, entretiennent certaines animosités avec leur voisin.

Le projet de loi qui devait entrer en vigueur le 1er avril est loin d’avoir fini son cheminement. Le Conseil d’État doit rendre son avis et le Syfel n’a pas épuisé tous ses recours possibles en justice. Mardi, Me Jean-Marie Bauler, a rappelé que les fabriques d’église iraient jusqu’à Strasbourg pour défendre leur existence. Et surtout leur patrimoine, qu’elles ne veulent pas voir tomber dans l’escarcelle de l’évêché.

«L’archevêché fait ce qu’il veut avec le Fonds, mais le patrimoine doit s’y retrouver et sous la responsabilité de l’archevêché», décrète Dan Kersch de son côté.

Tout reste figé. Le Syfel est d’accord pour moderniser les fabriques, mais pas pour les voir disparaître.

Geneviève Montaigu