Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le principal parti d’opposition rejoint en tous points les conclusions du Syndicat des fabriques d’église qui conteste la validité juridique du projet de loi et de la convention conclue entre l’État et l’Église catholique.
Le CSV a hâte de découvrir l’avis du Conseil d’État. Il n’est pas le seul. Non seulement le projet de loi équivaudrait à une expropriation des fabriques d’église, mais encore ces dernières auraient dû être signataires de la convention, selon les chrétiens-sociaux qui ont fait entendre leur voix.
Le CSV, ulcéré, a décidé d’organiser un point presse, mardi, pour souligner sa position sur le projet de loi relatif au fonds de gestion destiné à avaler les biens et les avoirs des fabriques d’église. « La majorité nous reproche de ne pas présenter d’alternative, alors en voilà une, et par la même occasion, nous formulons nos critiques contre le projet de loi Kersch qui s’apparente davantage à un combat idéologique qu’à la quête d’une solution juridique propre », commente Diane Adehm, députée CSV en charge du dossier.
Et si le CSV se dit à ce point fâché, c’est parce qu’il entend le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, fanfaronner qu’il ne fait que poursuivre le travail entamé par le CSV dans le gouvernement précédent. « C’est faux, il se réfère au rapport d’expert rendu à l’époque, mais ne suit pas ses recommandations », explique la députée.
Du moins, le projet de loi fait le tri. « L’expert disait que les fabriques d’église pouvaient rester en place et que les communes pouvaient continuer à leur accorder des subventions ou alors il suggérait que l’on supprime les fabriques d’église contre un seul établissement public. Or le ministre Kersch crée un fonds selon la loi de 1928 et dans ce cas on est loin de l’établissement public et en plus la loi interdit aux communes de subventionner des travaux d’entretien et même de verser des subventions directement au fonds! », s’insurge Diane Adehm.
«Juridiquement faible»
Pour le reste, au lendemain de l’assemblée extraordinaire du Syndicat des fabriques d’église (Syfel), le CSV a repris à son compte les arguments développés vendredi soir par ceux qui se disent spoliés de leurs biens. « C’est simple, c’est une expropriation des fabriques d’église, personnalités juridiques, qui en plus n’ont pas eu leur mot à dire dans les négociations qui ont abouti à la convention entre l’État et les communautés religieuses », regrette la députée.
Comme chacun, elle est impatiente de découvrir l’avis du Conseil d’État, car les avis juridiques sont pléthore.
Le Syfel a fait appel aux services d’un constitutionnaliste de renom, le Belge Francis Delpérée. Non seulement le projet de loi serait bancal, mais encore la convention en elle-même qui a conduit à la création de ce fonds de gestion serait nulle d’un point de vue juridique.
Le CSV, lui aussi, souligne que les fabriques d’église et les communes auraient dû être parties prenantes dans cette négociation. « Les fabriques d’église sont sous la tutelle de l’archevêché, en ce sens qu’il doit donner son accord concernant certains actes. Mais la tutelle ne signifie pas que l’archevêché peut se substituer aux fabriques d’église », estime Diane Adehm.
Dans ce dossier, la députée ne s’explique pas le silence du ministre des Cultes qui n’est autre que le Premier ministre, Xavier Bettel. « Il est totalement absent, on ne l’entend pas, alors que c’est un dossier qui le concerne aussi! », regrette la députée.
Le CSV estime qu’il reste encore des tas de questions juridiques en suspens et d’autres qui n’ont pas du tout été prises en considération. « On est passé par pure idéologie avec un bulldozer sur les fabriques d’église et à mes yeux ce n’est pas un combat idéologique, mais un combat juridique qui doit apporter des réponses claires et équitables », conclut la députée.
Geneviève Montaigu
Une mutuelle en alternative
La réforme des fabriques d’église est un chantier entamé par le CSV lors de la précédente législature. «Contrairement au gouvernement, le CSV était d’avis de mener le dialogue avec toutes les parties prenantes», précise-t-il.
Il avait dans l’idée de laisser une fabrique d’église par commune après les fusions nécessaires. Les communes devraient rester libres d’accorder des subventions ou pas.
Les chrétiens-sociaux soutiennent l’idée d’une «mutuelle», comme une compagnie d’assurance qui serait alimentée par les cotisations versées par tous les conseils d’église et qui servirait à renflouer les fabriques déficitaires.
