Fabriques d’église : Kersch requinqué par le Conseil d’État

Le Conseil d’État vient d’aviser la réforme sur les fabriques d’église. Il n’y voit ni expropriation ni violation du principe de l’autonomie communale.

Les opposants au ministre Dan Kersch ont dû être déçus le 14 juillet. C’est à cette date que le Conseil d’État a rendu son avis relatif au projet de loi portant création d’un fonds de gestion du patrimoine du culte catholique qui reprend les missions des fabriques d’église. Ces dernières, réunies en un syndicat, le Syfel, espéraient beaucoup que les sages suivraient leurs considérations et s’opposeraient formellement à un texte qu’elles pensaient juridiquement bancal et surtout anticonstitutionnel.

Mais rien de tout cela. Il y a bien eu des oppositions formelles dans l’avis du Conseil d’État, mais rien qui ne puisse déranger le ministre de l’Intérieur, même si les Sages ont finalement reconnu la possibilité pour une commune de subventionner des travaux d’entretien du patrimoine religieux comme elle peut le faire pour d’autres édifices appartenant à des propriétaires privés.

Depuis samedi dernier, Dan Kersch déclare sur toutes les ondes nationales qu’il est ravi. C’est donc sans grande surprise qu’il a indiqué hier matin aux députés réunis en commission que le gouvernement allait apporter les amendements nécessaires au texte pour redresser quelques détails techniques et juridiques, voire compléter des articles.

Le texte, qui interdit dorénavant aux communes de cofinancer le fonds, ne s’oppose pas au principe de l’autonomie communale comme l’énonçaient le Syfel et ses conseillers juridiques. Le Conseil d’État rappelle dans son analyse que «les communes ne sont pas ‘indépendantes’, mais jouissent d’une autonomie réglementée par la loi».

Pas d’expropriation

En revanche, la Haute Corporation exige que le texte soit, non pas modifié, mais complété de manière à autoriser les communes à accorder des subventions «aux propriétaires d’édifices érigés sur le territoire de la commune» en vue de leur préservation ou de leur embellissement. C’est grosso modo ce que Dan Kersch avait répondu au député Georges Engel qui avait interrogé le ministre en octobre dernier. Le ministre soulignait dans sa réponse qu’un tel subventionnement était possible «à condition de disposer d’un règlement communal afférent dûment adopté par le conseil communal», qui soutient les propriétaires d’immeubles classés monuments nationaux. Il s’agit ici de respecter les principes du droit commun et d’égalité devant la loi.

Le Syfel a également fait grand cas de ses biens cédés au fonds sans dédommagement et qualifiait cet acte d’expropriation. Ce que le ministre a toujours contesté. Le Conseil d’État en fait autant dans son avis. Il n’y a pas plus d’expropriation que de violation du principe de l’autonomie communale. Les Sages se lancent dans une comparaison avec la création du statut unique des salariés en 2008 alors que «l’intégralité du patrimoine de toutes les caisses de pension des assurés du secteur privé, constituées sous forme d’établissements publics, fut transmise au fonds de compensation, établissement public», illustre le Conseil d’État.

La réforme des fabriques d’église figurait à l’ordre du jour de la commission des Affaires intérieures qui s’est réunie mercredi, en présence du ministre de l’Intérieur en charge du dossier, Dan Kersch. Devant la commission, hier, ce dernier «s’est tout d’abord félicité du fait que le Conseil d’État, dans les considérations générales de l’avis, donnait son appui à la démarche qu’il a choisie dans ce dossier», communique la Chambre des députés. Elle ajoute encore que la question du cofinancement de travaux de préservation et d’embellissement d’édifices appartenant au futur fonds a donné lieu «à une discussion approfondie». Les représentants du CSV ont d’ailleurs introduit une proposition d’amendement.

Dan Kersch rencontrera le vicaire général en début de semaine prochaine pour discuter de l’avis des Sages avant de livrer les amendements gouvernementaux.

Geneviève Montaigu