Droit du travail : le ministre vise des «réformes importantes»

Dans son programme de coalition, le gouvernement constate que «le monde du travail est en pleine transformation aussi bien par la globalisation et la digitalisation que par des changements économiques et sociétaux».

Par conséquent, le chapitre dédié au Travail et à l’Emploi annonce des «réformes importantes» concernant notamment «une adaptation du droit du travail qui ne doit pas voir son rôle protecteur être diminué, mais qui, dans un contexte de sécurisation, doit accompagner la mobilité qui caractérisera de plus en plus l’économie de demain». Voici un aperçu des réformes majeures que le ministre de tutelle Dan Kersch entend réaliser d’ici 2023 :

Les nouvelles formes de travail

Le programme gouvernemental souligne que «l’économie numérique crée de nouvelles formes de travail et d’emploi peu ou pas prises en compte par le droit du travail actuel». La priorité serait d’«instaurer de meilleures protections» pour l’ensemble des salariés. Un accent plus particulier sera porté sur le statut de l’indépendant, qui «avec toutes ses nuances est insuffisamment pris en compte par notre droit du travail en ce qui concerne un certain nombre de droits (chômage, protection et sécurité sociale, etc.)».

L’accès au congé de paternité de 10 jours et la révision des contrats à durée déterminée et du travail intérimaire font partie des projets.

Organisation du temps de travail

«La nouvelle économie nécessite d’autres formes d’organisation du travail qui ont un impact sur le temps de travail», indique le programme de coalition. Des solutions doivent être trouvées pour offrir plus d’autonomie et de flexibilité aux salariés. Dans ce contexte, le gouvernement vise une «extension du télétravail». «Les contacts en vue de solutions praticables pour les salariés frontaliers seront pris avec nos voisins», poursuit le programme de coalition. Le principe de la déconnexion doit également être introduit.

Conventions collectives

Pour compléter le droit du travail, le gouvernement veut accorder «un rôle important (…)» aux conventions collectives et aux accords interprofessionnels». La loi de 2003 fera l’objet d’une évaluation.

David Marques