Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Dans un arrêt du 29 avril, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que l’exclusion permanente des homosexuels masculins du don du sang, appliquée notamment au Luxembourg, pourrait ne pas respecter le principe de proportionnalité. Le gouvernement étudie la question.
Interrogée par le tribunal administratif de Strasbourg, la Cour de justice de l’UE (CJUE), qui interprète le droit européen, a estimé que la France devrait modifier sa réglementation en matière de don du sang. Elle demande ainsi à la France de trouver le moyen de ne pas exclure systématiquement et à vie les hommes homosexuels. Une exclusion jugée discriminatoire par les associations de défense des droits des homosexuels, et qui pourrait, selon la CJUE, ne pas être « proportionnée » avec l’objectif recherché, à savoir la sécurité des receveurs de sang.
L’interdiction de donner son sang pour les hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes est en vigueur depuis trente ans. Elle est fondée sur une plus forte présence du VIH dans cette population, et sur l’existence d’une «fenêtre silencieuse» de dix jours, pendant lequel le virus est indétectable dans le sang.
Dans une question parlementaire, la députée Claudio Dall’Agnol (LSAP), questionne le gouvernement sur la situation au Luxembourg, en indiquant : « Selon l’arrêt en question, pour que le principe de proportionnalité soit respecté, il conviendrait de vérifier : si les données médicales, scientifiques et épidémiologiques actuelles du pays prouvent qu’un tel comportement sexuel expose ces personnes à un risque élevé de contracter des maladies infectieuses graves susceptibles d’être transmises par le sang ; et s’il n’existe pas de techniques efficaces pour détecter ces maladies, ou à défaut, d’autres méthodes moins contraignantes qu’un exclusion permanente, pour assurer une protection élevée de la santé des receveurs ».
Le ministère de la Santé vérifie le respect du principe de proportionnalité
La CJUE propose ainsi la mise en place de quarantaine sur les dons, ou la reformulation du questionnaire auquel doivent répondre les donneurs de sang.
Dans sa réponse, la ministre de la Santé, Lydia Mutsch, confirme que « les personnes homosexuelles restent actuellement exclues du don du sang au
Luxembourg », en application de deux directives européennes concernant « certaines exigences techniques relatives au sang ». Mais la ministre d’insister en préambule : « L’exclusion du don de sang doit être basée de manière exclusive sur un comportement à risque et non pas sur une orientation sexuelle. »
Ainsi Lydia Mutsch annonce qu’elle a chargé ses services « de vérifier si les conditions en vue du respect du principe de proportionnalité, telles que fixées par l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne, sont remplies », afin de pouvoir adapter la réglementation actuelle, « le cas échéant ». La ministre de la Santé se dit « en contact étroit » avec ses homologues des pays voisins « en vue d’une démarche concertée dans ce dossier ».
Sy.A. / Le Quotidien
