Covid Check : «Pas de travail presté, pas de salaire» dès le 15 janvier

Le gouvernement et les partenaires sociaux ont trouvé un accord pour l’introduction dès le 15 janvier du Covid Check obligatoire sur le lieu de travail. Les salariés et fonctionnaires qui ne présentent pas de certificat valide devront soit prendre des congés, soit accepter de ne pas être payés pour les heures non prestées. Un licenciement est toutefois exclu.

Le ministre du Travail, Dan Kersch, a été très clair, ce vendredi 3 décembre, en présentant les contours du Covid Check obligatoire au travail : «Les mesures que le gouvernement vient de prendre sont sans alternative. Il s’agit du dernier essai pour éviter un nouveau confinement, voire une obligation vaccinale.»

Malgré des divergences qui persistent, le camp syndical et patronal partage ce point de vue. Après plusieurs jours de tractations, un accord global a été trouvé jeudi soir.

Les dispositions suivantes ont été retenues :

– le Covid Check obligatoire au travail sera introduit le 15 janvier 2022 et sera d’application au moins jusqu’au 28 février. Il concerne tous les salariés, fonctionnaires, agents de l’État et aussi les indépendants.

– La règle des «3G» va jouer : l’accès au lieu de travail ne sera accordé qu’aux personnes vaccinées, guéries ou testées (test certifié).

– une solution spécifique sera mise en place pour les personnes, qui pour des raisons médicales, ne peuvent pas se faire vacciner.

– le test doit être réalisé en dehors des heures de travail.

– le coût des tests doit être porté par l’employé, sauf accord spécifique négocié avec la délégation du personnel.

– par contre, l’État s’engage à offrir des tests rapides certifiés gratuits (valides 24 heures) à ceux qui acceptent de se faire vacciner une première fois après le 15 janvier. Ces tests seront offerts dans un premier temps jusqu’au 28 février. L’armée sera chargée de mettre en place des centres de tests pour le monde du travail.

– si le salarié ou le fonctionnaire refuse de présenter un certificat Covid Check valide, il existe deux options : soit il prend des congés, avec l’accord du patron, ou il se voit confronté à une perte de salaire pour les heures et jours de travail non prestés.

– au sein de la fonction publique, une règle spécifique sera d’application pour les enseignants : si leur Covid Check n’est pas valide, ils vont devoir user de leur compte épargne-temps. Si ce dernier pointe à 0 heure, un solde négatif sera mis en place. Les heures non prestées devront être compensées une fois les restrictions sanitaires levées.

– l’employé qui est mis au chômage forcé, non payé, ne perd toutefois pas son affiliation à la sécurité sociale (CNS, caisse de pension, etc.).

– aucune autre sanction n’est prévue. La loi covid à venir acte noir sur blanc qu’aucun employé ne peut être licencié ou révoqué car il refuse de se soumettre au Covid Check obligatoire.

– le patron aura le droit de dresser une liste avec le statut Covid Check de ses employés (nom, matricule, durée de validité des certificats). L’accord préalable du salarié ou du fonctionnaire est cependant requis. Ces listes doivent faciliter l’accès au lieu de travail, sans devoir faire scanner son code QR tous les jours.

Le télétravail fortement recommandé

Le retour au télétravail est fortement recommandé et peut constituer une solution supplémentaire pour les non-vaccinés. Or il faut tenir compte du fait que les travailleurs frontaliers ne vont pouvoir profiter que jusqu’au 31 décembre du régime spécial levant le plafond légal de jours de travail à distance qui peuvent être prestés par année.

Des pourparlers avec la France, la Belgique et l’Allemagne seraient toutefois en bonne voie pour prolonger les régimes d’exception au-delà de 2021.

Les fonctionnaires ont le droit de travailler au maximum 4 jours par semaine en télétravail.

Le coût des tests dérange les syndicats

Les syndicats (OGBL, LCGB, CGFP) ont regretté qu’il n’ait pas été possible de trouver une solution pour que les tests soient pris en charge. Ils saluent toutefois la garantie de non-licenciement et le maintien de l’affiliation à la sécurité sociale.

Le patronat (UEL) loue, par contre, l’absence de coûts supplémentaires pour les entreprises. Le fait que la responsabilité soit partagée entre salarié et patron (le cas échéant, amendes pour les deux) est également mis en avant.

15 % des employés sont non-vaccinés

Gouvernement et partenaires sociaux espèrent toutefois que les mesures annoncées auront pour effet que les salariés et fonctionnaires non encore vaccinés fassent le pas d’ici à la mi-janvier. Avec une première dose obtenue au plus tard le 15 décembre, l’employé disposera d’un schéma vaccinal complet au 15 janvier.

Le gouvernement estime que quelque 15 % de la population active résidant au Luxembourg n’est pas encore vaccinée.

David Marques

Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter quotidienne.