Covid Check au travail : les syndicats rapportent les premières actions en justice

Le Covid Check au travail fait «subir de graves inconvénients» à certains salariés et ils se tournent vers la justice, fait savoir le front syndical, qui soutient en outre une procédure judiciaire pour examiner la validité de la loi.

Les trois syndicats représentatifs au niveau national CGFP, LCGB et OGBL ne lâchent pas l’affaire. Maintenant que l’introduction à la discrétion de l’employeur du Covid Check dans les entreprises ou les administrations publiques est actée, ils le disent avec force dans un communiqué publié ce vendredi : «Ils n’acceptent pas les éventuelles sanctions sévères qui, dans des cas extrêmes, pourraient entraîner une perte d’emploi».

Faisant un point d’étape de l’application de ce régime sanitaire, les syndicats rappellent le bras de fer engagé avec le gouvernement, ponctué d’un ultimatum resté sans effet. Ils notent plusieurs problèmes comme «les grands risques en termes de protection des données», la Commission nationale pour la protection des données étant du même avis, selon eux, ou «la préservation des droits fondamentaux». La seule solution pour les syndicats permettant de couper court à toutes ces incertitudes est «la réintroduction immédiate des tests rapides gratuits (…) vu l’augmentation rapide des chiffres d’infection».

Sur le terrain, selon les syndicats, «bon nombre d’employés qui, pour une raison quelconque, ne sont pas en conformité avec le Covid Check, ont subi de graves inconvénients». Ils ajoutent que  certains d’entre eux se sont vu refuser l’accès au lieu de travail. Les syndicats rapportent que les travailleurs lésés ont intenté des actions devant la justice civile en référé et devant le tribunal administratif. «Les travailleurs concernés sont soutenus par la CGFP, le LCCB et l’OGBL»

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Si on en est là, c’est que d’après le front syndical, «une grande partie des entreprises semble avoir déjà opté pour le Covid Check». Cependant, la situation incertaine en matière de protection des données freine l’adoption de ce régime sanitaire par de grandes entreprises. Le front syndical note avec satisfaction que «de nombreux chefs d’entreprise tentent de trouver des solutions pratiques avec bon sens et en dialogue avec leur délégation du personnel, afin de ne pas envenimer davantage une situation déjà tendue».

Dans le secteur public, la situation est différente. Les syndicats relèvent que «les structures publiques sous la supervision des ministères de la Santé et de la Sécurité sociale n’ont pas été en mesure de mettre en œuvre le Covid Check jusqu’à présent – prétendument pour des raisons organisationnelles». Ce n’est pas le cas «dans de nombreux autres secteurs de la fonction publique, où les contrôles semblent être appliqués de manière extrêmement rigide et inflexible».

Jugeant que, selon une première analyse, «la récente loi Covid n’est pas nécessairement conforme aux situations et normes juridiques de niveau supérieur», la CGFP, le LCGB et l’OGBL soutiennent donc une procédure judiciaire «visant à examiner si le contrôle Covid sur le lieu de travail est effectivement contraire à d’autres textes juridiques». Et, à l’appui de sa prétention, le front syndical fait état de «deux avis juridiques indépendants».

LQ