Conseil d’État : le CSV embarrassé

Rien n’est réglé dans l’affaire du poste laissé vacant au Conseil d’État et promis à l’ADR par Xavier Bettel. Le candidat présenté n’était pas une candidate. L’ADR crie à la discrimination. Le CSV ne veut pas en profiter.

Le CSV «veut éviter la polémique» , selon son président, Marc Spautz. Mais elle est lancée depuis trois semaines. Le poste de conseiller d’État que le gouvernement proposait à l’ADR faisait office de grande première et répondait à une longue attente du parti réformateur, mais la joie fut de courte durée. Le candidat retenu par l’ADR, Alex Penning, avocat et secrétaire général du parti, n’affiche pas le bon sexe, mais répond parfaitement au profil demandé. Voilà pour le début de l’histoire.

Le gouvernement avait décidé avant les vacances de Pâques de proposer à l’ADR ce poste laissé vacant par la présidente Viviane Ecker (LSAP). Xavier Bettel, le Premier ministre, appliquait ainsi les nouvelles dispositions contenues dans le projet de réforme adopté par le gouvernement mais pas encore adopté par les députés. Une réforme qui veut que le Conseil d’État reflète mieux les partis représentés au Parlement (à partir de trois députés), mais qui impose également un tiers de femmes dans sa composition, soit 7 sur 21 conseillers.

Pas de chance pour Alex Penning, en dépit de ses compétences, il était recalé, le Conseil d’État n’accueillant que cinq femmes pour l’instant. C’est une de moins depuis la prise de pouvoir de l’actuelle coalition, comme ne manque pas de le souligner l’ADR, très remonté contre le gouvernement.

Une lettre au Premier ministre

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Le Premier ministre a indiqué dans un courrier adressé au CSV que finalement ce poste lui revenait, dans la mesure où l’ADR était dans l’impossibilité de présenter une candidature féminine pour le profil demandé et qu’Alex Penning avait publiquement renoncé. Cette fois, l’ADR dément et crie à la discrimination. Hostile au principe de parité, l’ADR ne veut voir que des compétences. Le parti en profite pour railler le Premier ministre qui offre ce poste au CSV, alors que ce dernier a nommé trois hommes pour les trois derniers postes qui lui étaient réservés. Pire encore, les chrétiens-sociaux ont remplacé une femme (Françoise Thoma, directrice générale de la BCEE) par un homme. «Personne n’a rien trouvé à y redire » , s’indigne l’ADR dans un communiqué au vitriol rédigé la semaine dernière.

Et le parti de rappeler que Xavier Bettel appliquait une loi qui n’avait pas encore été débattue à la Chambre, alors que le projet de réforme prête encore à discussion.

De son côté, le CSV n’a pas sauté sur l’occasion. D’ailleurs, selon son président, Marc Spautz, il faut que les choses soient claires. Lundi, les instances dirigeantes du parti ont décidé d’écrire un courrier à Xavier Bettel pour lui demander de discuter de cette affaire avec toutes les parties concernées afin de trouver une solution. Pour le député Laurent Mosar, cette affaire révèle surtout que la réforme envisagée ne va pas résoudre tous les problèmes. Il prend le cas du remplacement de Françoise Thoma. À l’époque, le CSV n’avait que des hommes qui répondaient au profil demandé et pas de femmes. «Cela peut être l’inverse pour un autre type de qualifications recherchées» , note Laurent Mosar.

De plus, il reconnaît «avoir un problème avec l’application des lois non encore votées» . Il rappelle que le CSV avait proposé que les nominations se fassent uniquement par le biais de la Chambre des députés et non plus en alternance entre le Parlement, le gouvernement et le Grand-Duc.

Et pourquoi un tiers de femmes ?

Pour ce qui est de la discrimination, Laurent Mosar estime que les femmes doivent être représentées, mais « lier un profil à un sexe déterminé (lui) pose un problème» . Et d’ailleurs, il s’étonne que le projet de réforme impose un tiers de femmes, alors que partout ailleurs, sur les listes électorales comme dans la haute fonction publique, ce taux de représentation doit se rapprocher de 50%.

De tout cela, le CSV aimerait discuter avec le gouvernement et l’ensemble des partis politiques. « Le CSV ne veut pas prendre le poste promis à un autre parti », souligne Marc Spautz, qui dit avoir « une nette préférence pour la discussion ».

L’affaire n’est pas encore terminée. Mais si Xavier Bettel décide d’appliquer la loi actuelle, l’ADR n’a aucune chance de mettre un pied au Conseil d’État cette fois encore.

Geneviève Montaigu