Comme un soupçon de conflit d’intérêts au ministère du Logement

La nomination d’un ancien agent immobilier comme haut fonctionnaire au ministère du Logement pourrait s’envenimer, car il est officiellement actionnaire de la société détenant son ancienne agence.

Jean-Paul Marc a pris ses fonctions au ministère du Logement hier. Selon le registre du commerce, il est toujours actionnaire de Parmaka, l’entreprise qui contrôle son ancienne agence immobilière. De quoi alimenter les soupçons de conflit d’intérêts.

Après une carrière passée dans le privé, Jean-Paul Marc a décidé de rejoindre le ministère du Logement où il travaillera en qualité de premier conseiller du gouvernement aux côtés du secrétaire d’État Marc Hansen, dont il est proche (voir notre édition du 30 juin). Cet ancien agent immobilier, âgé de 48 ans, occupe son poste de haut fonctionnaire depuis hier et pour une période d’au moins sept ans, conformément aux règles en vigueur dans la fonction publique. Cette nomination fait quelque peu grincer des dents dans les rangs de l’opposition, car Jean-Paul Marc était gérant de l’agence immobilière Move-In Immobilier, de 2010 jusqu’à la semaine dernière.

«C’est politiquement problématique», juge David Wagner, député déi Lénk, voyant le risque qu’au ministère du Logement il défende davantage «les intérêts du secteur immobilier privé que les besoins des gens».

Mais l’affaire risque encore de se compliquer. Si Jean-Paul Marc a bien démissionné de sa fonction opérationnelle d’agent immobilier, il demeure actionnaire à 50 % de la société Parmaka dont il a été l’un des fondateurs en octobre 2013 et dont il est aussi le gérant, selon le Mémorial C dont les documents sont mis en ligne sur le portail juridique du gouvernement.

Or, le 7 novembre 2014, il a été acté que «toutes les parts sociales (…) de Move-In Immobilier sont détenues par Parmaka», selon un autre document déposé au registre du commerce et des sociétés.

Nous avons tenté, hier, de joindre Jean-Paul Marc au ministère du Logement afin de savoir s’il était toujours le gérant et l’actionnaire de Parmaka, c’est-à-dire un actionnaire indirect de Move-In Immobilier. Mais le nouveau haut fonctionnaire n’a pas donné suite à nos demandes. Quoi qu’il en soit, les documents officiels actuellement disponibles et consultables publiquement indiquent que Jean-Paul Marc est toujours actionnaire de la société Parmaka.

«Si cela est avéré et qu’il n’a pas cédé ses parts dans Parmaka, cela devient vraiment problématique», estime David Wagner. «Il faudrait même vérifier la légalité de la chose», affirme le député de la Gauche pour qui il n’y a aucun doute sur le fait que ce serait «un conflit d’intérêts». Et David Wagner de renchérir : «Il faudrait aussi savoir si le secrétaire d’État au Logement, Marc Hansen, est au courant. Auquel cas, cela deviendrait vraiment grave.»

L’opposition réagit

Du côté de l’opposition chrétienne-sociale, le président de la fraction parlementaire, Claude Wiseler, note tout d’abord que «juridiquement cette nomination est correcte». Mais, poursuit-il, «il est curieux qu’une personne venant du privé et ne possédant aucune expérience de l’administration publique soit directement nommée premier conseiller de gouvernement».

Le député CSV de rappeler qu’il y a des «règles légales» régissant la nomination d’un fonctionnaire possédant des intérêts privés dans une société : «La loi prévoit que le gouvernement autorise expressément sa nomination en veillant qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts. Le gouvernement doit donc bien réfléchir au risque qu’il peut y avoir.»

Lorsqu’on lui rappelle que son parti avait été accusé par le passé d’avoir mis en place un CSV-Staat en nommant des fonctionnaires qui lui étaient proches, il estime que les «reproches faits à l’époque étaient injustifiés». Et Claude Wiseler de supposer non sans une certaine malice qu’en ce qui concerne la nomination de Jean-Paul Marc les choses ont été «faites dans les règles, car je veux toujours voir les choses de façon positive…».

Fabien Grasser