Blanchiment : bientôt une évaluation au Luxembourg

Le Luxembourg finalise sa première évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en vue d’un examen intergouvernemental.

Dans le cadre du 4e cycle d’évaluations mutuelles par le Groupe d’action financière (GAFI), ses pays membres, dont le Luxembourg, sont évalués sur la conformité technique aux 40 recommandations établies par le groupe (reconnues comme les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme), ainsi que sur l’efficacité des dispositifs mis en place.
À cet égard, une première évaluation avec une visite au Grand-Duché aura lieu en 2020. La discussion en plénière du GAFI du rapport est, elle, prévue pour 2021.
En vue de ce processus d’examen par ses pairs, le Luxembourg vient de finaliser son évaluation nationale des risques (ENR) en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, qui répond à la première des 40 recommandations du GAFI, un standard repris au niveau européen par l’article 7 de la 4e directive antiblanchiment.
L’exercice, lancé en 2016, aura duré deux ans et inclus toutes les parties nationales prenantes, y compris les ministères compétents, les autorités nationales de surveillance et autres autorités, les organismes d’autorégulation et les associations professionnelles.
Les données récoltées ont ensuite été complétées par des avis d’experts dans le cadre d’interactions régulières avec les autorités concernées et le secteur privé, afin d’évaluer les principaux risques auxquels le Luxembourg est confronté.

«Risque évident»

Selon le ministère des Finances, il ressort de cette analyse que «comme pour tout centre financier international, le blanchiment de capitaux provenant d’activités criminelles menées à l’étranger représente un risque évident pour le Luxembourg. Toutefois, en ce qui concerne les vulnérabilités inhérentes, seuls les services de private banking et les fiducies étrangères (« foreign trusts ») représentent un risque très élevé pour le Luxembourg. La majorité des secteurs examinés lors de l’ENR est considérée comme étant des secteurs à risque inhérent élevé (…).»
Les secteurs des professionnels du secteur financier de support, des activités de jeux d’argent ainsi que des valeurs mobilières (« securities ») présenteraient un niveau de risque «faible», ceux des assurances et des marchands de biens de luxe, un risque inhérent «moyen».
Ces résultats sont supposés permettre au Luxembourg de définir son approche de la surveillance et de la répartition des ressources, alors que la Commission européenne a décidé de former un recours contre le Luxembourg, le 8 novembre dernier devant la Cour de justice de l’UE, «au motif que ce pays n’avait transposé qu’une partie de la 4e directive antiblanchiment en droit national».
L’ENR publique pourra être consultée en ligne sur le site du ministère des Finances.

Le Quotidien