Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Commission consultative des droits de l’homme a donné son avis, vendredi, concernant le projet de loi sur la nationalité.
Dans cet avis, la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH) approuve la finalité de la réforme du droit à la nationalité qui «est de favoriser l’intégration sociétale et politique des citoyens non-luxembourgeois au Grand-Duché, ainsi que de renforcer la cohésion au sein de la communauté nationale». Avec une diminution constante du taux de luxembourgeois (54,1% au 1er janvier 2015), et une augmentation des résidents étrangers (267 166 pour la période 2014 à 2037 selon Eurostat), la hausse du nombre de personnes non-luxembourgeoises est prévisible.
De manière générale, la CCDH «note avec satisfaction l’abaissement de la condition de résidence de 7 ans à 5 ans et approuve le traitement plus favorable des candidats majeurs bénéficiant du statut d’apatride, du statut de réfugié ou de celui conféré par la protection subsidiaire se justifiant par leur situation particulièrement vulnérable et nécessitant une protection internationale».
« Un obstacle »
Comme souvent, c’est l’apprentissage de la langue qui fait débat, avec un niveau A2 pour l’expression orale et B1 pour la compréhension. Pour la CCDH, «l’apprentissage de la langue luxembourgeoise devra être accessible au plus grand nombre de personnes de nationalité étrangère et ne pas être perçue par les non-Luxembourgeois comme un obstacle à leur intégration.»
La CCDH constate que «le projet de loi sur l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise met un accent très fort sur l’acquisition de compétences en langue luxembourgeoise parlée et ne reconnaît pas la compréhension d’une des trois langues officielles du Luxembourg comme un critère à l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise et comme facteur d’intégration important.»
À ce titre, l’instance recommande «d’instaurer des cours d’apprentissage de la langue luxembourgeoise parlée d’un niveau accessible au plus grand nombre de personnes intéressées à acquérir la qualité de Luxembourgeois.» La CCDH demande au gouvernement de prévoir le renforcement nécessaire en personnel enseignant pour la tenue des cours et des examens. Elle insiste à ce que le budget de l’Institut national des langues soit augmenté sensiblement.
Enfin, elle appelle à rebaptiser le projet en «loi d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise» car le texte du projet de loi ne porte que sur les modalités d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise et ne donne aucune définition de la «nationalité».
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