Accès au TTIP : « une parodie de transparence »

Une réunion d’information sur l’accès à la salle de lecture TTIP pour les parlementaires a eu lieu mardi. Le CSV et déi Lénk critiquent sévèrement la procédure d’accès pour consulter les textes à la base du TTIP.

Depuis dimanche, les parlementaires peuvent consulter les documents du traité de libre-échange transatlantique (TTIP). Mardi après-midi, pendant environ deux heures, l’ensemble des commissions parlementaires étaient réunies au sein de l’hôtel de la Chambre des députés pour une session d’information à propos de l’accès à la salle de lecture au ministère des Affaires étrangères, dans laquelle sont conservés les documents relatifs au TTIP.

Très contesté, le règlement d’accès aux textes prévoit notamment que les parlementaires «n’auront le droit ni de copier des textes, ni de publier les contenus ni leurs observations. Une publication entraînerait des poursuites juridiques et disciplinaires», comme le précise la plateforme Stop TTIP dans un communiqué publié lundi, en marge d’un point presse destiné à appeler les députés à la «désobéissance civile».

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À la sortie de la réunion d’information, qui aura eu lieu là encore à huis clos, malgré la demande de déi Lénk de la diffuser sur Chamber TV, le député de la Gauche Serge Urbany s’est dit «mitigé» . Pourtant, la réunion avait démarré sous de bons auspices : en effet, tout a été fait pour assurer les parlementaires d’un «large accès» aux documents en question.

Jusqu’au moment où Serge Urbany a voulu qu’on lui montre l’accord sur le règlement de lecture conclu entre l’Union européenne et les États-Unis, accord qui porte sur le texte que tout parlementaire devra signer avant d’entrer dans la salle de lecture proprement dite où l’attendent les documents du TTIP. Ce texte classe les documents mis à la disposition des parlementaires parmi les documents restrictifs, avec à la fin une «formulation sévère» rappelant au signataire qu’il vient de lire et d’entendre qu’il est punissable au cas où il violerait le règlement.

«Des conditions impossibles»

Ce sont là des conditions qui heurtent la conception que Serge Urbany a de son mandat de député. Pour l’homme de gauche, il devrait être possible d’emporter des documents pour les comparer et les discuter au sein d’une commission politique «dans un esprit de coopération» . Serge Urbany rappelle que jusqu’à ce jour «il n’est pas certain que le traité sera ratifié par les parlements», ce qui pour le député de la Gauche prouve «le niveau de démocratie» où nous sommes arrivés. En résumé, la journée de mardi, il la qualifie de «progrès, mais lié à des conditions impossibles» .

Laurent Mosar, député chrétien-social, n’a pas attendu l’avis de son parti pour déclarer devant la presse que «dans ces conditions le CSV ne pourra pas signer le traité» . Plus tard, sur Twitter, il a qualifié la procédure de «parodie de transparence».

Pour Claude Haagen, président du LSAP, «la procédure n’est pas précisément géniale» . Il rappelle que la confidentialité fait partie du mandat de député. Il aimerait donc avoir des précisions sur ce sur quoi porte la confidentialité évoquée par le règlement et ce qui pourra être considéré comme une violation de cette confidentialité. Comme l’a précisé son collègue socialiste Marc Angel, les documents actuellement montrés concernent les textes consolidés des positions de négociation des Européens, ainsi que leurs positions tactiques, forcément secrètes.

Viviane Loschetter, du parti des verts, qui n’a pas participé à la réunion, regrette en revanche que les assistants parlementaires n’aient pas eu accès aux textes, mais considère la réunion de mardi comme une «petite avancée» . Elle aimerait néanmoins insister sur deux choses : que le traité continue à être discuté «avec la société civile» et que soit organisée, une fois les négociations terminées, une «discussion de fond à la Chambre des députés» .

Pour Eugène Berger, du DP, également absent, on pourrait «s’imaginer mieux que cette procédure» qui en tout cas n’est pas en mesure d’inspirer «confiance aux gens» et représenterait en quelque sorte un «but contre son camp» .

Frédéric Braun