Abus sexuel sur mineur : le cas du coach luxembourgeois pose question

Le Quotidien révélait, le 15 janvier, la mise en détention provisoire d’un entraîneur de football pour violation de son contrôle judiciaire dans le cadre d’une affaire d’abus sexuels sur mineurs. Entre présomption d’innocence et protection des victimes, ce cas met en lumière une faille et suscite de nombreuses interrogations.

Quand a-t-il été mis sous contrôle judiciaire ?

L’affaire démarre au début de l’année 2015 par un signalement effectué au commissariat de police d’Esch-sur-Alzette au sujet d’un entraîneur de football suspecté d’être l’auteur d’attouchements sexuels sur mineurs. Après plusieurs semaines d’investigation, la section protection de la jeunesse de la police judiciaire rédige en juin un procès-verbal qui, le 10 juillet, débouche sur la convocation de l’individu dans le bureau du juge d’instruction du tribunal de Luxembourg, qui le place aussitôt sous contrôle judiciaire. Une mesure lui interdisant, entre autres, d’entrer en contact avec des mineurs mais aussi les victimes présumées, puisqu’il s’avère qu’on en compte plusieurs dans ce dossier. Et, selon nos informations, les enquêteurs n’écartent pas l’éventualité que d’autres se fassent connaître prochainement.

Que s’est-il passé le 18 novembre 2015 ?

Placé sous contrôle judiciaire le 10 juillet, l’individu en a enfreint les conditions en rejoignant le FC Differdange 03. Ne se doutant pas une seconde de la situation juridique du jeune homme, le club lui confie la responsabilité d’une équipe d’enfants. Six semaines s’écoulent jusqu’à ce que l’information parvienne aux oreilles de la police qui prend aussitôt contact avec le club afin d’interpeller le technicien en douceur. Et c’est donc sans heurt que le 18 novembre, aux alentours de 18h, l’individu est arrêté par deux agents de la police judiciaire. Depuis cette date, il se trouve en détention provisoire au centre pénitentiaire de Schrassig.

Comment a-t-il pu trouver un club ?

C’est sans doute la question la plus récurrente dans cette affaire : comment un individu placé sous contrôle judiciaire pour abus sexuels depuis plusieurs semaines a-t-il pu être engagé par un club et se retrouver au contact de mineurs ? Poser cette question suppose l’existence d’un fautif. Or il ne s’agit pas tant de fautes que de failles. La principale est d’ordre juridique. En effet, par définition, le contrôle judiciaire est une mesure à laquelle recourt le juge d’instruction durant le temps de l’enquête, afin de concilier les libertés individuelles de l’accusé avec la protection de la société. Cette décision n’a pas valeur de jugement et ne peut donc, par conséquent, figurer dans le casier judiciaire de l’individu.

Délivrer un extrait de son casier judiciaire est-il une obligation ?

Si les entreprises conventionnées par l’État ont l’obligation – en théorie – de vérifier le casier judiciaire de leurs employés, il n’en est rien pour les clubs ou associations pour qui cette consultation n’est qu’un simple droit devant s’effectuer avec l’accord du principal intéressé. Une démarche n’étant pas entrée dans les mœurs. «Franchement, je n’ai jamais demandé le casier judiciaire à quelqu’un et je ne connais aucun club qui le fait», confie, sous le couvert de l’anonymat, le président d’une commission de jeunes d’un club de football de Division nationale, qui estime que «cette démarche devrait être rendue obligatoire». Cette procédure, la Fédération luxembourgeoise de football (FLF) affirme, par la voix de son juriste, Marc Diederich, y avoir recours «automatiquement pour chacun de (ses) employés».

La justice a-t-elle averti le club ou la FLF ?

Non. Et c’est ce que regrette Marc Diederich : «Cette décision (NDLR : la mise sous contrôle judiciaire de l’entraîneur) n’est jamais parvenue au club concerné ni à la fédération. Et c’est évidemment un problème. C’en est même le cœur.» Au siège de la fédération, rue de Limpach à Mondercange, la révélation de cette affaire a provoqué une véritable onde de choc. «On était outrés, confie Diederich. Consternés que quelque chose comme ça puisse se produire, car, même si ça reste un cas exceptionnel, c’est évidemment un cas de trop !» Un cas qui permet de resituer les responsabilités des différentes parties. Ainsi, comme l’explique l’homme de droit, «la FLF n’a aucun droit de regard sur le choix des employés d’un club qui reste une ASBL».

Que dit le parquet ?

Contacté, le porte-parole du ministère de la Justice estime que l’enquête a suivi son cours comme le prévoit la loi et qu’il n’y a aucune faille dans ce dossier. «La procédure a été respectée à la lettre et si faute il y a, elle est uniquement imputable» à l’auteur présumé des faits. Quant à la mise en place d’un système d’alerte nationale, «ce serait une chose presque impossible à réaliser en raison de la présomption d’innocence».

Charles Michel et Claude Damiani