Abstention : il n’y a plus de poursuites depuis 1964

Le ministre de l’Intérieur a pris position jeudi sur le phénomène de l’abstention qui continue d’augmenter au Luxembourg, qui pour rappel, dispose de l’obligation de vote. Le parquet ne sévit cependant plus depuis plus de 50 ans…

Le député et chef de fraction du LSAP, Alex Bodry, avait interpellé dans la foulée des élections communales du 8 octobre le ministre de l’Intérieur sur le « nombre non négligeable d’électeurs inscrits » qui « n’ont pas participé » au dernier scrutin. Selon les chiffres officiels, ils sont 36 000, soit 13%, à ne pas s’être rendus aux urnes le 8 octobre dernier.

Ces dernières semaines, le ministre de l’Intérieur avait déjà fait part de son inquiétude sur ce phénomène, en appelant notamment à une plus large réflexion sur de nouveaux modèles participatifs, afin de lutter contre l’impression que la « politique se fait au-dessus de la tête des gens ».

Le ministre Kersch nuance

Dans sa réponse à la question parlementaire, Dan Kersch tient à nuancer les choses, mais livre également des chiffres intéressants. « Concernant les statistiques et chiffres fournis par différentes autorités sur le nombre des électeurs inscrits et le nombre des bulletins de vote souvent recensés comme bulletins ‘dans l’urne’, une analyse comparative montre que les chiffres sont fluctuants d’une élection a l’autre et que leur expression en pourcentage n’établit pas que les électeurs inscrits voteraient de moins en moins », souligne d’entrée le ministre de l’Intérieur.

Il fait remarquer par la suite que la variation entre le nombre d’électeurs inscrits et le nombre de bulletins dans l’urne s’explique notamment par les électeurs excusés par la loi, qui ne sont pas obligés de voter. Il s’agit notamment des personnes de plus de 75 ans. Le ministre attire aussi l’attention sur le vote par correspondance. Dan Kersch rappelle aussi que dans certaines petites communes, le vote n’a pas eu lieu car le nombre de candidats étaient égal ou même inférieur aux nombres de sièges à attribuer.

Pour ce qui est des électeurs âgés de plus de 75 ans, leur nombre est estimé à 45 000. « Il ne ressort pas des statistiques officielles si ces électeurs ont effectivement remis un bulletin dans l’urne, alors qu’ils sont tous ‘excusés’ de droit et non obligés de voter », précise le ministre.

Certains ne présentent pas d’excuse

Reste « un certain nombre d’électeurs inscrits qui s’abstiennent du vote en ne présentant pas d’excuse ». Et ici le bât blesse visiblement. Si la loi électorale « prévoit que le procureur d’État dresse, par commune, le relevé des électeurs qui n’ont pas pris part au vote et dont les excuses ne sont pas admises », cet exercice n’a plus été effectué depuis plus de 50 ans, admet le ministre de l’Intérieur. « Il est aussi un fait que les dernières poursuites introduites par le parquet à l’égard d’électeurs non excusés n’ayant pas pris part à des votes remontent à 1963 et 1964 », détaille Dan Kersch.

« Depuis lors, le parquet n’établit plus de relevé par commune. De telles poursuites impliqueraient aussi que toutes les personnes visées devraient être auditionnées individuellement par les autorités compétentes (Police) et poursuivies en justice », se justifie le ministre, qui ne donne aucune indication sur une possible reprise de ces poursuites avec en toile de fond un nombre croissant de personnes qui ne donnent plus suite aux convocations pour aller voter.

Le débat sur la question n’est donc pas encore clos et risque encore d’occuper la Chambre des députés ainsi que le gouvernement.

David Marques