Viols sur enfant : 5 ans avec sursis en appel

En première instance, le quadragénaire poursuivi pour détention de matériel pédopornographique, attentats à la pudeur et viols sur une mineure de moins de 16 ans entre juin 2012 et début 2015 avait écopé de cinq ans de prison dont quatre avec sursis ainsi que d’une amende de 2 000 euros.

Placé sous le régime du sursis probatoire, il avait notamment l’obligation de suivre un traitement psychiatrique pour soigner ses tendances pédophiles. Enfin, pendant la durée de dix ans, il lui était interdit d’exercer une activité professionnelle, bénévole ou sociale avec des mineurs. L’enfant de 13 ans avec qui il entretenait à l’époque une relation était la fille de la femme dont il avait fait connaissance en 2007 par internet.

La victime avait dit aux enquêteurs qu’elle était «amoureuse de lui», «contente avec lui» et qu’elle voulait «se marier avec lui quand elle aurait 18 ans». N’ayant pas atteint l’âge de 16 ans, la fille n’était donc pas en état de donner son consentement libre. Ce qui signifie que les relations sexuelles qu’ils ont eues sont réputées être un viol.

Fin septembre, le prévenu avait comparu devant la Cour d’appel. La représentante du parquet général avait requis cinq ans de prison, mais s’était dit d’accord à ce que la peine soit assortie d’un sursis probatoire intégral. Conformément aux réquisitions, la Cour d’appel a condamné, hier, le quadragénaire à cette peine.

Fabienne Armborst