Accueil | Police-Justice | Un vétérinaire de Remich condamné en France

Un vétérinaire de Remich condamné en France


l est reproché à ce vétérinaire d’avoir utilisé des médicaments d’origine allemande et luxembourgeoise ne bénéficiant pas de l’agrément nécessaire sur le territoire français. (photo AFP)

Un vétérinaire luxembourgeois, installé à Remich, poursuivi pour importation de médicaments sans autorisation auprès d’éleveurs du Nord mosellan, a été condamné ce mardi à 2000 € d’amende par le tribunal correctionnel de Thionville, conformément aux réquisitions du ministère public.

Il devra par ailleurs verser 5 000 € de dommages et intérêts au conseil national de l’Ordre des vétérinaires, et autant au syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral, qui s’étaient constitué parties civiles dans ce dossier. Une somme à laquelle s’ajoute le remboursement des frais de procédure engagés par ces instances (1 500 € chacune).

Il est reproché à ce vétérinaire, âgé de 49 ans, d’avoir utilisé des médicaments d’origine allemande et luxembourgeoise ne bénéficiant pas de l’agrément nécessaire sur le territoire français, comme le stipule le code de la santé publique.

Le conseil de l’Ordre en a été informé en janvier 2014, par le biais de professionnels exerçant sur l’agglomération thionvilloise. L’enquête menée par les gendarmes de Hettange-Grande a ainsi révélé plusieurs actes non conformes pratiqués depuis près de deux ans. Les médicaments étrangers auraient été délivrés à des tarifs attractifs, sans que les notices ne soient traduites et sans autorisation de mise en circulation sur le marché français.

Le Républicain lorrain

PUBLIER UN COMMENTAIRE

*

Votre adresse email ne sera pas publiée. Vos données sont recueillies conformément à la législation en vigueur sur la Protection des données personnelles. Pour en savoir sur notre politique de protection des données personnelles, cliquez-ici.