Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
L’ex-bourgmestre de Differdange avait rendez-vous mercredi matin à la barre du tribunal correctionnel. À cause d’un litige autour d’une autorisation de construire qu’il avait signée fin novembre 2015, il avait écopé d’une amende de 2000 euros en première instance.
Depuis septembre 2019, Roberto Traversini (57 ans) n’est plus à la tête de la commune de Differdange. L’affaire pour laquelle il était cité à la barre mercredi matin date de l’époque où il y exerçait ses fonctions de bourgmestre. Le 30 novembre 2015, il avait délivré une autorisation de construire à un promoteur pour la construction d’un nouvel immeuble avec 14 logements au coin de la rue de l’Église et de la rue Saint-Paul.
Constatant que la nouvelle construction barricadait et obstruait sa vue, un couple propriétaire d’une maison voisine avait attaqué le bourgmestre en justice par la voie d’une citation directe. Les époux estimaient que l’autorisation octroyée n’était pas conforme aux prescriptions légales (l’article 23 du PAG et le règlement des bâtisses de la commune de Differdange). Car le recul latéral de trois mètres de la nouvelle construction n’aurait pas été respecté. «Quand les travaux ont débuté en 2016, ils se sont rendu compte qu’ils ne pouvaient plus bénéficier de lumière du jour dans les pièces arrières», explique leur avocate Me Julie Wieclawaski. «Aujourd’hui, ils se retrouvent avec un dommage irrémédiable.»
«L’autorisation a acquis force de chose décidée»
Toute l’affaire avait déjà été exposée devant le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette à l’automne dernier. À l’époque, l’ex-bourgmestre avait été condamné à une amende de 2 000 euros. Le promoteur avait été acquitté. Comme toutes les parties ont interjeté appel, l’affaire se retrouve aujourd’hui devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg.
La partie citante demande de confirmer la condamnation de première instance, car elle considère que le bourgmestre n’a pas fait les vérifications nécessaires avant de signer l’autorisation de construire. Elle demande aussi la suppression des travaux illégaux et la remise en conformité.
La position de la partie adverse n’a pas changé. «Quand quelqu’un veut construire à Differdange, je reçois le dossier sur mon bureau une fois que les services de la commune ont donné leur avis. Alors, je signe l’autorisation de construire. Ce n’est pas le bourgmestre qui se rend sur les lieux et fait les mesures», s’est défendu Roberto Traversini à la barre. Mon devoir était de signer. J’ai reçu le dossier de la commission des bâtisses. Je n’avais pas de moyen pour ne pas délivrer d’autorisation de construire», dira-t-il encore avant de laisser la parole à ses avocats.
«La situation n’est pas heureuse, mais la réglementation est comme elle est.» Les avocats de l’ex-bourgmestre ont répété mercredi que la commune est convaincue que l’autorisation a été délivrée légalement. Ils constatent également qu’aucun recours n’a été introduit auprès du tribunal administratif à l’époque. «L’autorisation a acquis force de chose décidée. La légalité ne peut donc être attaquée», argue Me Helminger qui estime que le premier juge a commis une erreur d’interprétation en droit. «Il n’y a pas de disposition réglementaire qui impose un recul latéral.» Voilà pourquoi il demande de rejeter la citation directe. «Le bourgmestre n’a pas de moyen légal pour dire au promoteur de construire différemment.»
«Il a fait ce qu’un bourgmestre doit faire», a renchéri Me Rosario Grasso qui plaide l’acquittement. Une audience n’aura pas suffi pour venir à bout des débats.
Suite et fin donc le 4 novembre.
Fabienne Armborst
