Négligence face au blanchiment : 7 500 euros d’amende pour le garage

Parce qu’il n’avait pas mis en place des mesures appropriées afin de prévenir et d’empêcher les opérations de blanchiment, l’administrateur délégué d’un garage s’était retrouvé fin novembre au tribunal. Le parquet lui reprochait aussi de ne pas avoir sensibilisé et formé ses employés au sujet. En juillet 2014, lors de la vente d’une Maserati d’occasion, le garage avait ainsi encaissé 48 000 euros cash. C’est en novembre 2014, lors d’un contrôle de lutte antiblanchiment, que l’adminstration de l’Enregistrement avait constaté que le garage avait reçu un paiement de plus 15  000  euros en espèces par un client.

À partir de cette somme, on tombe sous le coup de la loi relative à la lutte contre le blanchiment et certaines obligations sont à respecter. Dans le livre de caisse, l’administration avait découvert que la somme de 48  000  euros avait été inscrite en cinq étapes. « À première vue, on ne peut pas voir que c’est une seule et même opération », avait noté l’enquêteur.

Le garage a été condamné jeudi, par le tribunal d’arrondissement, à 5 000 euros et son administrateur délégué à 2 500 euros d’amende.

Fabienne Armborst