Mort à la maison de soins de Schifflange : les trois soignantes acquittées

Après la mort d’un octogénaire, une infirmière et deux aides-soignantes de la maison de soins de Schifflange ont dû répondre d’homicide involontaire.

Le 9 décembre 2011, en pleine nuit, le résident de 84 ans atteint de Parkinson avait quitté sa chambre, emprunté une porte de secours avant de chuter à l’extérieur de la maison de soins à Schifflange. Il avait été opéré, mais il ne s’était pas réveillé après l’anesthésie. Il était décédé trois semaines plus tard.

Sur le banc des prévenus se trouvaient deux aides-soignantes et une infirmière âgées aujourd’hui de 41 à 51 ans. Le soir du tragique accident, elles étaient de garde pour les 101 résidents de l’établissement. L’enquête avait révélé qu’à 5 h 01, l’octogénaire avait quitté l’établissement. Entre 5 h 03 et 5 h 09, il avait actionné neuf fois une sonnette à l’extérieur. Un message s’était affiché sur les pagers du personnel soignant.

« On n’était pas en connaissance de cette sonnette extérieure. On l’a appris le lendemain de l’accident par notre directrice », avait déclaré à la barre l’infirmière, qui a toujours travaillé de nuit dans la maison de soins à Schifflange. Même refrain du côté de ses deux collègues aides-soignantes. Ce qui explique que, dans un premier temps, elles aient cherché partout, sauf à l’extérieur.

La victime avait finalement été retrouvée près de 45 minutes plus tard, par terre sous la pluie. En raison d’une suspicion de fracture du col du fémur, elle avait été transportée à l’hôpital.

Toujours selon les prévenues, toutes les semaines, des messages erronés s’affichaient sur leurs pagers, avec par exemple des chambres qui n’existaient pas. « La nuit, personne n’était jamais sorti », avaient-elles ajouté.

Me Entringer, l’avocat des parties civiles représentant les deux enfants et deux petits-enfants de la victime, réclamait 215 000 euros de dommages et intérêts. Il estimait que des fautes avaient été commises par le personnel et la direction (qui ne se trouvait pas sur le banc des prévenus). « Ce ne sont pas seulement des problèmes techniques qui sont à l’origine de la mort », avait-il martelé.

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Dans son réquisitoire, le premier substitut Pascale Kaell avait estimé qu’avec l’effectif du personnel, il était impossible de surveiller en permanence les 52 portes de secours. « La faute ne peut pas être retenue , avait-elle conclu. Ce que je regrette, c’est que la chambre du conseil de la Cour d’appel ait prononcé un non-lieu à l’égard de la direction et de la société exploitant la maison de soins. »

Le parquet avait requis l’acquittement

Pour le parquet, l’accident était clairement une conséquence de l’organisation déficiente à la maison de soins. En 2011, quand une porte de secours s’ouvrait, un voyant s’allumait à la réception, qui n’était pas occupée en soirée. « L’incident ne serait pas arrivé si l’information d’ouverture des portes de secours était arrivée sur le pager , avait soulevé le premier substitut avant d’insister : L’incident ne serait pas non plus arrivé si le personnel avait reçu une formation complète sur les messages affichés sur ses pagers .»

Il s’est avéré que depuis l’accident un certain nombre d’améliorations ont été entreprises au sein de la maison de soins.

« L’accident est dû à un concours de circonstances », avait, par ailleurs, considéré le premier substitut Pascale Kaell. Enfin, le parquet avait, en se basant sur le rapport du médecin légiste, qualifié les « liens de causalité » entre la chute et le décès de « très indirects ». Somme toute, il était d’avis qu’on ne pouvait pas retenir le défaut de prévoyance à l’encontre des prévenues et avait requis l’acquittement. « Le parquet n’est pas sûr qu’il aurait engagé des poursuites à l’égard des trois prévenues, s’il avait su qu’il y aurait un non-lieu contre la direction », avait commenté le premier substitut à propos de ce revirement.

Conformément aux réquisitions du parquet, la 16 e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement a acquitté, jeudi après-midi, les trois soignantes.

Fabienne Armborst

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