Luxembourg : un restaurateur condamné pour traite d’êtres humains

Poursuivi pour traite des êtres humains, le quadragénaire a écopé de 18 mois de prison avec sursis et d’une amende de 12 000 euros en appel, jeudi.

Les faits reprochés à ce restaurateur de 48 ans remontent à la période entre 2011 et 2014. À l’époque, il aurait exploité quatre personnes dans des conditions contraires à la dignité humaine. Il aurait profité de la situation précaire de ses victimes. L’enquête avait révélé qu’il versait 300 à 400 euros par mois pour 63 heures de travail par semaine.

Fin juin 2016, en première instance, le quadragénaire avait écopé de douze mois de prison assortis du sursis intégral ainsi que de 12 000 euros d’amende. À l’une des parties civiles, il devait en outre payer 5 000 euros de dommages et intérêts. Les premiers juges avaient reconnu que la durée maximale hebdomadaire de travail avait été largement dépassée et que le restaurateur avait versé un salaire en dessous du salaire minimum social. Mais ils avaient acquitté le restaurateur de l’infraction de traite des êtres humains.

Lors du procès en appel, le parquet général avait annoncé ne pas être d’accord avec cet acquittement. «Il a abusé de la situation vulnérable des personnes. Le prévenu a profité de cette situation. Il y a eu abus massif sur la durée du travail et sur le salaire obtenu», avait considéré son représentant.

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Pour le ministère public, l’infraction de la traite des êtres humains était bien établie. L’avocat général avait requis deux ans de prison – soit la même peine réclamée à l’été 2016 lors du premier procès par le parquet – et une amende de 12 000 euros. Mais il ne s’opposait pas à ce que la peine soit assortie du sursis.

Jeudi après-midi, la Cour d’appel a condamné le restaurateur à 18 mois de prison avec sursis intégral et à une amende de 12 000 euros. Dans son arrêt, elle a donc suivi les réquisitions en ce qui concerne l’infraction de la traite des êtres humains. Enfin, le quadragénaire doit verser un total de 10 000 euros de dommages et intérêts à deux parties civiles.

Au cours du premier procès, quatre victimes avaient témoigné avoir travaillé plus de huit heures par jour dans le restaurant du quadragénaire à Luxembourg et n’avoir pas reçu le salaire dû. «Ce n’était jamais huit heures!», avait souligné un jeune homme de 26 ans qui affirme avoir touché en moyenne autour de 300 euros par mois. Comment expliquer qu’il ait continué à travailler dans de telles conditions ? «Il me donnait l’espoir de rester au Luxembourg», avait-il répondu.

«Pas le choix, car j’avais tout laissé en Inde»

Un autre employé, qui avait fini par porter plainte en mai 2014, avait déclaré : «Le gérant m’a dit que je pouvais travailler comme chef. Il m’a envoyé le contrat. Quand je suis venu, il m’a dit que je ne travaillerais pas en cuisine, mais dans le service. Je n’avais pas le choix, car j’avais tout laissé en Inde.»

Des auditions à la police, il était ressorti que la plupart avaient reçu une promesse de travail au Pakistan, au Bangladesh et en Inde. Mais une fois arrivés au Grand-Duché, ils avaient dû constater qu’ils n’étaient pas payés à la hauteur du travail fourni.

Fabienne Armborst