Infractions au RBE : une centaine de procès-verbaux dressés

Accompagnée des représentants des parquets de Diekirch et de Luxembourg, la police informe ce vendredi avoir procédé, ces deux dernières semaines, à des vérifications aux sièges et aux adresses de diverses entités visées par la loi RBE dans tout le pays afin de détecter des infractions.

Entre 160 et 200 membres de la police ont été mobilisés et plus que 100 procès-verbaux ont été dressés à l’encontre d’entités qui se trouvaient en infraction à la loi pour omission d’inscription au RBE dans les délais légaux, annonce la police dans un communiqué, ce vendredi. À ces infractions s’ajoutent les constatations de plusieurs omissions de publication des comptes annuels, lesquelles seront aussi rapportées aux parquets.

Les contrôles vont se poursuivre tout l’été, avertit la police, qui attire l’attention des responsables des différentes entités sur le fait qu’une infraction à la loi RBE est passible de sanctions pénales, notamment d’une amende pouvant aller de 1 250 à 1 250 000 euros. Les entités introuvables à leur siège ou adresse risquent de faire l’objet d’une liquidation judiciaire.

Pour rappel, les entités immatriculées au registre de commerce et des sociétés (RCS) doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs au RBE, qui est un répertoire officiel des entreprises. Il permet l’identification des bénéficiaires effectifs par le public et les autorités nationales en charge de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.