Incitation à la haine raciale : « La prison ferme est appropriée »

Le parquet général a requis la confirmation de la peine prononcée en première instance contre Pierre Peters poursuivi pour incitation à la haine raciale.

Condamné le 26 mai 2016 à huit mois de prison ferme pour incitation à la haine à l’égard des étrangers vivant au Grand-Duché, Pierre Peters (63 ans) comparaissait, vendredi matin, à la barre de la Cour d’appel.

Je n’ai pas eu de procès équitable, c’était un procès juste à charge. Les juges que j’ai eus jusqu’à présent avaient déjà écrit le jugement avant le procès .» C’étaient les mots de Pierre Peters vendredi. « Une chose était sûre, j’étais déjà condamné alors que je n’avais même pas encore mis un pied dans la salle », a poursuivi le cofondateur de l’ancien parti d’extrême droite National Bewegung.

En octobre et novembre 2015, le sexagénaire avait distribué dans des boîtes aux lettres à Luxembourg, Mamer et Rumelange un dépliant intitulé «Allah Akbar, Miséricordieux, Oh Gott!» Sur le tract en question, on pouvait notamment lire le passage suivant : «Il n’y a absolument aucun doute que la destruction de notre pays est due à la masse d’étrangers. Nos droits sont de plus en plus amputés. (…) On nous impose des taxes de plus en plus élevées. Tout cela est dû à l’immigration des étrangers. Ils ont tout simplement besoin de trop (logements, eau, électricité, eau potable, routes, écoles, infrastructures, etc.) et produisent en contrepartie énormément de déchets.»

Retour sur les dépositions de Pierre Peters vendredi matin : « On me reproche de la discrimination. Mais le fait que tous les jugements sont rédigés en français ne semble pas être une discrimination .» Selon le prévenu, les juges de première instance ont mal interprété et traduit ses textes luxembourgeois vers le français.

Comme lors de son procès début mai, Pierre Peters a prétendu vendredi que son tract n’était pas dirigé contre les étrangers, mais visait la politique d’immigration du gouvernement : « J’ai non seulement pensé aux politiciens et au gouvernement, mais également à Bruxelles qui nous dicte et impose tout.» « Au lieu de me répondre avec des arguments, on me poursuit et je dois aller en prison », a-t-il conclu.

Son avocate a demandé l’annulation du premier jugement pour «absence de motivation» et plaidé l’acquittement. « Son pamphlet ne vise pas les étrangers, mais la politique , a estimé M e Marguerite Biermann. Il était convaincu de vivre dans un pays où les droits de l’homme et plus particulièrement la liberté d’expression sont garantis. »

La Cour d’appel rendra son arrêt le 6 décembre

Dans sa plaidoirie, M e Biermann a également qualifié les peines prononcées contre son client de disproportionnées : « Je suis sidérée de voir avec quelle haine froide et automatismes ces juges ne lésinent pas sur les peines de prison. » Une attaque à laquelle le parquet général n’a pas manqué de réagir par la suite. Mais aussi la présidente : « La Cour n’apprécie pas qu’on parle de magistrats haineux. Il y a des limites dans une plaidoirie. »

En première instance, la 9 e chambre correctionnelle avait condamné le sexagénaire à huit mois de prison ferme. Ce n’était pas la première fois qu’il était jugé pour incitation à la haine. En 2012, il avait écopé de 30 mois avec sursis pour incitation à la haine raciale et outrage. Dans une deuxième affaire en 2013, il avait écopé de travaux d’intérêt général.

« Cela suffit maintenant. Il a déjà eu plusieurs affaires. Une peine de prison ferme est appropriée. On est dans la récidive », a martelé l’avocat général Marc Harpes en requérant la confirmation du jugement de première instance. Pour le représentant du parquet général, il n’y a pas de doute sur l’incitation à la haine : « Sur le tract, il rejette explicitement la faute de la destruction de notre pays sur les étrangers. Ce n’est pas une politique qu’on attaque, mais les étrangers eux-mêmes. »

Bref, pour le parquet général, Pierre Peters a été condamné à juste titre à huit mois de prison ferme. Le 6 décembre, la Cour d’appel rendra sa décision. En cas de condamnation, le sursis dont il avait bénéficié dans la première affaire en 2012 tombera aussi, entraînant son emprisonnement.

Fabienne Armborst