Faux certificat portugais : condamnés à une amende

Poursuivis pour avoir sollicité un faux certificat portugais en vue d’obtenir une autorisation d’établissement au Luxembourg, une sexagénaire et un quadragénaire ont été condamnés jeudi à 1 500 euros d’amende chacun par le tribunal correctionnel.

Aux deux prévenus, le parquet reprochait un fait isolé. En 2006, S. avait versé 2 000 euros à un employé de la Confederação da Indústria Portuguesa (CIP) afin qu’il établisse un faux certificat attestant qu’A. avait exercé à titre d’indépendant au Portugal l’activité de transporteur routier national et international pendant six ans et deux mois. Ce certificat devait permettre à A. de se mettre à son compte au Luxembourg après avoir reçu par le ministère des Classes moyennes une autorisation d’établissement.

À l’époque, le ministère avait constaté l’accroissement de demandes d’autorisation d’établissement de Portugais. Une enquête avait été ouverte. À noter qu’un bon nombre de bénéficiaires et d’intermédiaires impliqués dans cette pratique ont déjà été jugés.

Fabienne Armborst