Espagne : acquittements dans un grand procès de piratage internet

La justice espagnole a acquitté vendredi les ex-responsables de trois sites permettant de visionner gratuitement films et séries très populaires dans le monde hispanophone, estimant qu’ils n’avaient pas violé la propriété intellectuelle car le contenu piraté était hébergé sur des serveurs externes.

Les quatre accusés, le fondateur et trois anciens administrateurs de sites, risquaient deux ans de prison dans ce procès présenté par la presse espagnole comme le plus grand du genre en Espagne.

Une association de producteurs audiovisuels avait estimé à plus de 500 millions d’euros le préjudice causé par les violations de droits d’auteur reprochées aux sites seriesyonkis.com, peliculasyonkis.com et videosyonkis.com, en français « sériesjunkies », « filmsjunkies » et « vidéosjunkies ». « Ces sites ne contenaient aucune sorte de contenu audiovisuel, mais se limitaient à la publication des liens menant vers d’autres serveurs où étaient hébergées les œuvres », indique le tribunal de Murcie (sud-est du pays) dans sa décision.

La juge estime aussi que les accusés ne percevaient pas de « revenus économiques directs » mais seulement indirects, via les écrans publicitaires qui apparaissaient sur leurs pages internet.

Des sites renvoyant vers des pages de streaming

Créés en 2008 par un stagiaire de l’université de Murcie, ces sites étaient un annuaire de films et séries grand public, classés par ordre alphabétique, qui renvoyaient vers des pages où les internautes pouvaient télécharger ou regarder en streaming (flux sans téléchargement) des œuvres protégées par des droits d’auteur. Ces pages étaient devenues très populaires en Espagne et en Amérique latine. Elles ont par la suite cessé de rediriger les internautes vers des contenus pirates. En début d’année, l’Espagne a adopté une réforme pour faciliter la fermeture de sites violant de manière répétée la propriété intellectuelle.

LQ / AFP