École de police : 13 mois requis contre l’ex-directeur

Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public a qualifié l’ancien directeur de l’école de police de complice ayant donné les instructions permettant d’assurer la rémunération de la figurante non déclarée intervenant dans des jeux de rôle.

« Jacques K. n’est pas l’instigateur de la pratique mise en cause. Il n’a jamais donné d’ordres. Son implication dans cette affaire résulte purement de leur fantaisie. » En ce début de la troisième journée de procès, vendredi matin, la parole était d’abord à Me Stéphane Decker, l’avocat à la défense de l’ancien directeur de l’école de police.

Des quatre prévenus de cette affaire de l’école de police, Jacques K. est le seul à clamer son innocence. Mercredi, à la barre, il avait contesté être l’instigateur de cet arrangement servant à assurer la rémunération de Gabrielle Z. La femme de l’instructeur Joseph B. avait régulièrement occupé le rôle de figurante dans le cadre de séminaires «circulation». Comme elle ne disposait pas d’un arrêté ministériel, ses heures prestées étaient ajoutées à celles de Roger H., un policier à la retraite qui donnait régulièrement des cours. Ce dernier la remboursait ensuite. Entre 2007 et 2010, elle avait ainsi perçu autour de 6 600 euros.

Jusqu’au bout, Jacques K. a affirmé qu’il pensait que Gabrielle Z. participait bénévolement à ces cours. Dans sa plaidoirie, Me Stéphane Decker a beaucoup parlé de déclarations mensongères : « Joseph B. prétend être venu début 2007 trouver Jacques K. dans son bureau. Or mon client conteste formellement que Joseph B. lui ait demandé une protection juridique pour son épouse en cas d’accident. »

La défense plaide son innocence

À la barre, Joseph B. avait expliqué que le directeur avait refusé de demander un arrêté ministériel pour sa femme. « Il ne voulait pas qu’une personne sans qualification figure sur une liste officielle de l’école de police », argue Me Decker avant de s’attaquer à la note concernant l’arrangement que la secrétaire de l’école de police avait inscrite dans son calepin : «(…) dit par K., car pas d’arrêté». « La note dit tout », avait résumé l’enquêteur. Or la défense estime que la note doit avoir été établie ultérieurement. « Notre thèse est que la flèche prouvant l’implication de Jacques K. a été rajoutée ultérieurement.» Bref, pour Me Decker, la participation de Jacques K. à cette procédure litigieuse de paiement de Gabrielle Z. ne peut être retenue et il a demandé l’acquittement de son client.

« Je ne vais pas demander d’acquittement », a tenu à souligner le substitut principal dès le début de son réquisitoire. « Gabrielle Z. a participé comme figurante lors de jeux de rôle à l’école de police. Les quatre prévenus étaient au courant de la tenue de ces cours et du fait qu’elle n’avait pas d’arrêté », récapitule Marc Schiltz avant de faire référence aux lettres dans lesquelles étaient communiquées à Gabrielle Z. ses heures de cours. « C’est difficilement compatible avec le bénévolat , soulève-t-il. Il avait été décidé que Madame Z. recevrait de l’argent en ajoutant ses heures à celles de Roger H. »

Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public a également balayé l’argument de la défense selon lequel les déclarations de la secrétaire sont incohérentes. « Il y a eu une procédure pour faux témoignage. La chambre du conseil de la Cour d’appel nous a dit que Madame n’avait pas menti .»

Pour le parquet, il y a bien lieu de retenir les infractions de faux et usage de faux. « Gabrielle Z. n’avait droit à rien, car il n’y avait pas d’arrêté. On a donc trouvé un chemin frauduleux pour lui faire parvenir son argent. » Joseph B. et Roger H. seraient à considérer comme coauteurs des fausses déclarations. Jacques K., quant à lui, serait le complice qui a donné les instructions de la procédure.

Prononcé le 17 novembre

Contre le dernier maillon de la chaîne, Gabrielle Z., poursuivie pour recel et blanchiment-détention, le parquet a requis trois mois de prison avec sursis et une amende, ainsi que la confiscation de l’argent perçu. Mais il ne s’oppose pas à une suspension du prononcé. Contre Roger H. et Joseph B., trois mois avec sursis et une amende ont été demandés.

La plus lourde peine requise vise finalement l’ancien directeur de l’école de police, Jacques K., et actuel directeur du budget de la police. « Tous les recours possibles ont été faits. Jusqu’à la fin, il a tout contesté. » Selon le parquet, c’est le seul des prévenus à ne pas avoir reconnu avoir commis une faute. Le substitut principal a requis treize mois de prison, après avoir précisé : « En cas de peine de plus de douze mois, il devra quitter la police. » Le 17 novembre, la 13e chambre correctionnelle rendra son jugement.

Fabienne Armborst