Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
En livrant certaines informations salariales à une ancienne collègue, la responsable RH d’une fiduciaire s’est-elle rendue coupable de divulgation de secrets d’affaires? C’est la question que devait trancher la 12e chambre correctionnelle.
Début janvier 2019, avant même que la direction de la société ne communique les éventuelles gratifications – bonus de fin d’année, augmentation de salaire, promotion –, trois employées avaient été quelque peu étonnées qu’une ancienne collègue leur fasse état de ce qui les attendait, lors d’un déjeuner. À titre d’exemple, l’une d’elles devait recevoir un bonus de 6 000 euros. Tant l’employée aux ressources humaines (entretemps licenciée) que l’ex-collègue étaient visées par la citation directe lancée par la fiduciaire. La société leur réclamait quelque 14 000 euros de dommages et intérêts.
«Un dossier de pur commérage»
«C’est un dossier de pur commérage. » Voilà le fin mot du parquet dans ce procès. Dans cette affaire, ce n’est pas la matérialité des faits qui est contestée. L’ex-collègue qui s’est présentée à la barre avait reconnu avoir reçu les informations et les avoir partagées. «Là où le bât blesse, c’est la qualification pénale», avait estimé la représentante du parquet. D’après elle, la divulgation de secrets d’affaires était «un peu tirée par les cheveux ». Car dans ce dossier, il n’y a aucun indice laissant penser que cette divulgation d’informations ait eu lieu dans un but de concurrence ou dans une intention de nuire au patron. Les informations auraient été demandées par «curiosité».
À part acquitter les deux cités directs, le parquet ne voyait pas d’autre solution. Les juges ont finalement suivi cette position. Vu les acquittements prononcés, le tribunal s’est déclaré incompétent pour reconnaître la demande de la partie civile.
Fabienne Armborst
