435 litres d’alcool dans le coffre : 21 000 euros d’amende en Belgique

Un commerçant brabançon a écopé de quatre mois avec sursis et de 21 000 euros d’amende pour avoir rapporté en Belgique de l’alcool acheté au Grand-Duché, ont rapporté, mardi, nos confrères de L’Avenir.

Acheter de l’alcool au Grand-Duché, et puis le revendre en Belgique sans en payer les droits d’accises, c’est une pratique totalement illégale, lucrative… mais qui peut coûter très cher, si on est pris la main dans le sac. La douane veille au grain. Il faut dire que les accises sur l’alcool rapportent aux alentours de 800 millions d’euros à l’État belge chaque année. En 2018, on estimait à 17 millions d’euros, la fraude fiscale en la matière.

En Belgique, depuis l’augmentation des accises sur l’alcool en 2015, ce type de fraude organisée est en hausse. Certains commerçants n’hésitent pas à se rendre au Grand-Duché et à remplir leur coffre, ou à payer des «mules»: on parle de 150 euros le trajet aller-retour depuis Bruxelles.

Au-delà des lourdes amendes prévues par le droit pénal douanier (entre cinq et dix fois les droits fraudés), les fraudeurs s’exposent à une peine de prison allant de quatre mois à un an. Pour éviter ces poursuites, les contrevenants peuvent régler le litige à l’amiable avec l’administration, en payant une transaction. Ce qu’ils font dans la très grande majorité des cas. Deux dossiers de ce type sont pourtant récemment passés au tribunal correctionnel de Neufchâteau.

Une amende assortie d’un sursis

Un trentenaire domicilié dans le Brabant flamand, gérant d’un Drink Market, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis de trois ans, et à une amende de 21 638 euros, avec là aussi un sursis de trois ans pour la somme dépassant 4 000 euros. Il a donc dorénavant intérêt à se tenir à carreau. En plus, il devra s’acquitter des droits d’accises sur l’alcool qu’il a importé, soit 4 285 euros, ainsi que des frais de justice.

L’homme a été interpellé à Habay le 22 mai 2018, avec 435 litres d’alcool dans le coffre de son Audi A6. Essentiellement du whisky et de la vodka de différentes marques. Il n’en est pas à son coup d’essai, il a déjà commis la même infraction en 2016.

La transaction proposée par la douane? Près de 13 000 euros à payer, en plus des droits d’accises. Il a versé une caution de 1 104 euros pour récupérer sa voiture, qui avait été saisie. Puis n’a plus payé un centime. Voilà pourquoi il s’est retrouvé devant le tribunal.

Son avocat, Me Roland Forestini, une pointure en matière fiscale, dénonce «les montants considérables donnant l’impression que les douanes sont toutes puissantes.» «Pourquoi estime-t-on que cette introduction de marchandise est automatiquement frauduleuse. Elle est criminelle, pas forcément frauduleuse», poursuit-il. La juge Françoise Hertay ne l’a pas entendu de cette oreille, mais s’est montrée clémente en condamnant le prévenu au minimum légal, avec un large sursis.

Lydie Picard (L’Avenir)