Trump saisit la Cour suprême pour supprimer le programme des « Dreamers »

L’administration Trump s’est tournée vers la Cour suprême, qui penche désormais du côté conservateur, pour supprimer le programme Daca protégeant des immigrés sans papiers entrés aux États-Unis lorsqu’ils étaient enfants.

Environ 1,8 million de personnes, surnommées « Dreamers », bénéficient ou répondent aux critères du dispositif Deferred Action for Childhood Arrival créé en 2012 par l’ancien président Barack Obama. Il leur permet de vivre et d’étudier aux États-Unis. Le ministère de la Justice a annoncé tard lundi soir qu’il contournait les instances judiciaires d’appel régionales pour s’adresser directement à la plus haute cour des États-Unis afin d’obtenir la suppression du Daca. Une annonce faite alors que se tiennent les élections de mi-mandat parlementaires et locales.

Le président Donald Trump et les républicains ont axé leur campagne résolument contre l’immigration, comme le milliardaire l’avait déjà fait pour remporter la Maison Blanche en 2016. L’avocat du gouvernement fédéral devant la Cour suprême, Noel Francisco, a indiqué que des injonctions émises par trois tribunaux de première instance empêchaient l’administration de mettre fin au programme qui, d’après Trump, ne fait qu’encourager des gens à essayer d’entrer illégalement aux États-Unis.

La suppression du Daca pourrait entraîner l’expulsion de centaines de milliers de personnes ayant grandi aux États-Unis après être entrés enfants clandestinement sur le territoire américain avec leurs parents, parfois il y a plusieurs décennies. Beaucoup de ces « Dreamers » ont désormais des familles et des emplois et sont bien intégrés dans la société américaine. Ils sont 700 000 inscrits au programme et 1,1 million supplémentaire sont admissibles mais non enregistrés.

Une Cour déjà acquise à Trump ?

L’administration affirme que ces injonctions empêchent le ministère de la Sécurité intérieure d’appliquer le décret signé par le président en septembre 2017 pour mettre un terme au programme. « La dernière administration a lancé le Daca sans mandat ni même une autorisation du Congrès ou de la justice; cette administration peut de ce fait supprimer le Daca à n’importe quel moment », a affirmé Jeff Sessions, ministre de la Justice, dans un communiqué.

Le Congrès des États-Unis, entièrement aux mains des républicains, n’a pas été en mesure au printemps d’adopter une réforme sur l’immigration qui aurait pu résoudre le problème des bénéficiaires du Daca, avec possiblement une voie vers une naturalisation. Les tribunaux de première instance ont maintenu la protection des jeunes déjà enregistrés mais ont interdit toute nouvelle inscription.

Depuis, le président américain a eu l’opportunité de nommer un second juge conservateur à la Cour suprême, Brett Kavanaugh. La haute cour penche désormais du côté conservateur avec cinq juges sur les neuf qu’elle compte. Ce qui augmente la probabilité que l’administration Trump obtienne satisfaction devant les Sages concernant Daca.

LQ/AFP