Suspension du Parlement britannique : victoire judiciaire du gouvernement

Une Cour écossaise a rejeté vendredi une demande de contrer la suspension du Parlement britannique, première victoire pour le gouvernement dans la bataille judiciaire engagée par les opposants à un Brexit dur qui dénoncent un « coup d’État ».

Ce rejet doit toutefois encore être confirmé lors d’une audience sur le fond le 6 septembre. La plus haute instance civile d’Écosse avait été saisie en urgence par un groupe de 75 parlementaires pro-européens cherchant à faire déclarer illégale la suspension du Parlement qui leur rend pratiquement impossible de bloquer une sortie de l’Union européenne sans accord, envisagée par Boris Johnson.

Celle-ci a aussi provoqué la fureur en dehors du Parlement. Une pétition recueillait vendredi quelque 1,6 million de signatures tandis que des manifestations sont prévues dans plusieurs villes ce week-end et mardi.

Une plainte «absurde»

Pourtant, le Premier ministre a le droit de suspendre le Parlement, après y avoir été autorisé par la reine Elizabeth II.

Avant le verdict, le ministre des Affaires étrangères, Dominic Raab, avait jugé la plainte « absurde », en marge d’un réunion des chefs de la diplomatie de l’UE à Helsinki.

Mais c’est le moment choisi pour le faire, dans la dernière ligne droite avant la date fatidique du Brexit le 31 octobre, et la durée de la suspension (cinq semaines) qui sont contestés.

Boris Johnson est soupçonné de vouloir empêcher les députés de bloquer un Brexit sans accord, que le gouvernement souhaite mettre en œuvre s’il ne trouve pas de compromis avec l’UE sur les conditions de la sortie britannique le 31 octobre.

Le Premier ministre s’est bien gardé de lier le Brexit à sa décision de suspendre le Parlement. Il a affirmé vouloir bénéficier de ce temps pour élaborer puis présenter son programme de politique nationale en tant que nouveau chef du gouvernement – il a succédé à Theresa May le 24 juillet.

Stefan Theil, chercheur à la faculté de droit de l’université d’Oxford, a expliqué à l’agence Bloomberg que même si la Cour déclare finalement illégale la décision de Boris Johnson, cela ne l’obligera pas forcément à revenir sur la suspension.

L’avocat des requérants, Aidan O’Neill, avait assuré jeudi que la suspension était « sans précédent ». « Le gouvernement, basé sur une majorité parlementaire, cherche à imposer son pouvoir en suspendant le Parlement », a-t-il argué. « C’est inconstitutionnel et cette cour doit l’arrêter ».

Roddy Dunlop, représentant du gouvernement, avait demandé à la Cour de rejeter la demande, notamment en raison du consentement de la reine.

Londres n’a proposé «rien de crédible» 

Un autre recours introduit au nom d’un militant des droits de l’homme nord-irlandais Raymond McCord doit également être examiné vendredi matin par la Haute Cour d’Irlande du Nord.

« Bien sûr, Boris Johnson a le pouvoir de conseiller à la reine de suspendre le Parlement, mais ce que nous disons c’est que sa motivation pour le faire est illégale car il tente clairement de contourner le Parlement », a dit Ciaran O’Hare, qui représente Raymond McCord.

L’ancien Premier ministre conservateur John Major, opposant du Brexit, a aussi annoncé vendredi qu’il allait se joindre à une troisième action en justice contre la suspension du Parlement, intentée par la militante anti-Brexit Gina Miller. L’audience aura lieu le 5 septembre à Londres.

Gina Miller avait déjà gagné en 2017 une bataille judiciaire pour forcer le gouvernement, alors dirigé par Theresa May, à consulter le Parlement sur le processus de retrait.

Parallèlement à ces grandes manœuvres, Boris Johnson a annoncé jeudi soir une accélération des rencontres entre négociateurs britanniques et européens qui se réuniront deux fois par semaine à Bruxelles en septembre.

Le but est surtout de trouver une solution pour la disposition du filet de sécurité irlandais, prévue pour éviter un retour de la frontière physique entre les deux Irlande mais rejetée par le Royaume-Uni. Ce filet de sécurité, ou « backstop », prévoit que faute de meilleure solution à l’issue d’une période transitoire, le Royaume-Uni tout entier reste dans un « territoire douanier unique » avec l’UE.

« Pour le moment », Londres n’a proposé « rien de crédible », a déploré vendredi le chef de la diplomatie irlandaise, Simon Coveney.

AFP