Sortie de l’état d’urgence et pass sanitaire en France : le Sénat va poser ses conditions

Ajustement du calendrier pour davantage de clarté, encadrement renforcé du « pass sanitaire » controversé : le Sénat dominé par l’opposition de droite s’apprête à modifier mardi le projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence, qui selon Olivier Véran « est la condition d’un optimisme raisonnable ».

Ce projet de loi tient compte d’une « tendance favorable », mais « il n’est pas un point de bascule, il ne marque pas une rupture nette entre les contraintes qu’impose l’épidémie et le retour à la vie d’avant (…) », a déclaré le ministre de la Santé à l’ouverture de son examen en première lecture. Il « dessine des perspectives sur le long terme et installe les conditions d’un déconfinement sûr et efficace, d’un déconfinement durable ».

Le Sénat s’est prononcé contre une motion de rejet d’emblée du texte présentée par le groupe CRCE à majorité communiste qui dénonce « un effet d’annonce qui laisse au gouvernement les pleins pouvoirs ». L’article premier du projet de loi, qui avait donné lieu à un « couac » dans la majorité présidentielle la semaine dernière à l’Assemblée nationale, a été « substantiellement » modifié par les sénateurs en commission, à l’initiative du rapporteur LR Philippe Bas.

Pour le rapporteur, il s’agit de « remettre un peu d’ordre » afin de marquer effectivement la « distinction entre les deux régimes ». Le rapporteur propose ainsi de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 juin, pour prendre en compte le maintien d’un couvre-feu prévu jusqu’à cette date, puis d’instituer un régime « intermédiaire » du 1er juillet au 15 septembre seulement, ce régime excluant la possibilité d’imposer confinement ou couvre-feu généralisés.

Ce régime ne permettrait pas non plus la prise de mesures « fortement attentatoires aux libertés » comme l’interdiction de circulation ou la fermeture d’établissements, selon les modifications apportées en commission.

Pass sanitaire et libertés

Le gouvernement a déjà été contraint de revoir l’article premier du texte à l’Assemblée, sous la pression du MoDem. L’exécutif a ainsi accepté d’écourter la période de transition pendant laquelle des restrictions de libertés restent à sa disposition face à la pandémie, du 2 juin à fin septembre, plutôt que fin octobre.

Les sénateurs ont accepté en commission le principe d’un « pass sanitaire », mais en musclant la protection des droits et libertés individuels. Cet outil doit subordonner l’accès des grands rassemblements ou de certains lieux à la présentation d’un résultat négatif de dépistage du virus, ou bien un justificatif de vaccination, ou encore une attestation de rétablissement après une contamination.

Les sénateurs veulent préciser qu’il ne pourrait être mis en oeuvre que dans les lieux qui, en raison de leur configuration ou de la nature des activités qu’ils accueillent, ne permettent pas d’assurer le respect des gestes barrières. Il pourrait être présenté sous forme papier ou numérique et les informations médicales auxquelles auraient accès les personnes autorisées à le contrôler seraient restreintes. Olivier Véran a confirmé qu’il ne sera pas étendu « aux activités du quotidien ».

Mais ce dispositif fait toujours débat. Le groupe CRCE s’y oppose, de même que des sénateurs centristes, dont Loïc Hervé, pour qui il pose « des questions éthiques, philosophiques, juridiques et opérationnelles ». « Avec le pass sanitaire nos libertés sont attaquées avec une violence inédite, l’égalité est piétinée par la discrimination en fonction de l’état de santé de chacun », a accusé Stéphane Ravier (RN).

Claude Malhuret (Les Indépendants) a au contraire appelé à accélérer sa mise en place, affirmant que « non seulement il n’est pas une atteinte aux libertés, mais c’est le moyen de retrouver le plus rapidement possible toutes les libertés réduites depuis des mois ». Le PS souhaite resserrer encore son encadrement en inscrivant dans la loi la jauge à partir de laquelle il pourrait être demandé. Le gouvernement présentera une série d’amendements pour tenter de rétablir le texte dans sa version votée par les députés, sans guère de chance de succès.

A l’Assemblée, le gouvernement avait dû faire face la semaine dernière à une fronde du MoDem, pourtant membre de la majorité présidentielle, et un rejet surprise de l’article premier. Le texte avait finalement été adopté quelques heures plus tard, l’exécutif acceptant d’écourter la période de transition.

AFP/LQ