Royaume-Uni : des détenus privés de leur droit de vote obtiennent justice

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné mardi le Royaume-Uni pour sa législation qui prive systématiquement les détenus de droit de vote, un sujet de tensions depuis dix ans entre Londres et le Conseil de l’Europe.

Selon sa jurisprudence, un pays ne peut pas priver systématiquement des détenus condamnés de leur droit de vote sans tenir compte de la nature et de la gravité des infractions commises. (Photos : illustration AFP)

L’affaire jugée mardi portait sur les plaintes regroupées de 1 015 détenus britanniques. La CEDH leur a donné raison, mais elle leur a refusé toute indemnisation, en estimant que reconnaître la violation du « droit à des élections libres » était pour eux une « satisfaction juste et suffisante ».

Cette affaire avait été confiée à une formation réduite de trois juges, dans le cadre d’une procédure simplifiée applicable lorsque la question posée à la Cour fait l’objet d’une jurisprudence bien établie. Dans ce cadre, la décision rendue n’est pas susceptible d’appel.

La CEDH, le bras judiciaire du Conseil de l’Europe, a déjà condamné Londres dans ce dossier à maintes reprises, la première fois en 2005. Selon sa jurisprudence, un pays ne peut pas priver systématiquement des détenus condamnés de leur droit de vote sans tenir compte de la nature et de la gravité des infractions commises.

Les requêtes de détenus s’accumulant, la CEDH avait un temps décidé de suspendre les nombreuses affaires pendantes, dans l’espoir que Londres modifie sa législation. Mais face au statu quo, elle avait décidé d’en reprendre l’examen.

Les Britanniques considèrent que les juges de Strasbourg outrepassent leur rôle en s’immisçant dans un débat de société relevant, selon eux, de la souveraineté de chaque pays. Face à la montée du parti europhobe Ukip et avant les élections générales de mai prochain au Royaume-Uni, les conservateurs au pouvoir ont haussé le ton ces derniers mois à l’égard des juges de Strasbourg, menaçant de rompre avec la CEDH si elle ne reconnaissait pas la primauté du droit britannique sur ses décisions.

AFP