Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
L’Union européenne a reporté à octobre une éventuelle inscription de la Turquie sur sa liste noire des paradis fiscaux et a mis en demeure Ankara de respecter ses engagements en matière d’évasion fiscale d’ici à juin, ont indiqué mardi plusieurs diplomates.
La Turquie est accusée de ne pas respecter les normes internationales en matière d’échange automatique d’informations fiscales. Il y a un an, Bruxelles avait demandé à Ankara de se mettre en règle avant fin 2020. Mais la Turquie a échoué à respecter ce délai, invoquant des vérifications laborieuses pour déterminer la résidence fiscale de ses millions de ressortissants dans l’UE.
Face à ce défaut de coopération, un groupe de cinq pays (Autriche, Chypre, France, Grèce, Danemark) a défendu une ligne dure, exigeant a minima des conditions strictes, assorties de dates précises, pour accorder un nouveau délai qui serait alors le dernier. Un autre groupe, autour de l’Allemagne, refusait catégoriquement l’inscription sur la liste noire à ce stade et souhaitait « un langage un peu moins fort ».
Un compromis a été adopté avant une réunion des ministres des Finances de l’UE (Ecofin) mardi. Selon plusieurs sources diplomatiques européennes, il prévoit d’imposer à Ankara la mise en place, d’ici au mois de juin, de l’échange automatique d’informations fiscales avec les six pays de l’UE pour lesquels il n’existe pas encore.
Par ailleurs, au 1er septembre, la Turquie devra avoir communiqué les informations pour l’année 2019 à tous les États membres. En cas de non respect, elle s’exposera à une inscription sur la liste noire des paradis fiscaux au mois d’octobre, lors de la prochaine mise à jour de cette liste qui intervient deux fois par an.
Le risque d’une « arme politique »
Les relations entre l’UE et la Turquie sont tendues depuis qu’Ankara a procédé à plusieurs explorations gazières dans les eaux grecques ces derniers mois, provoquant une crise diplomatique avec Athènes. La Turquie et la Grèce ont cependant repris un dialogue fin janvier.
Certains États membres souhaitaient que la décision concernant la liste noire tienne compte du contexte diplomatique et des intérêts européens au-delà des seules questions fiscales. D’autres craignent au contraire qu’elle se transforme en arme politique, alors que ses critères étaient censés être techniques et objectifs.
Cette liste, censée lutter contre l’évasion fiscale des multinationales et des grandes fortunes, avait été créée en décembre 2017 après plusieurs scandales, dont les « Panama Papers » et l’affaire « LuxLeaks ». Les sanctions à l’encontre des pays « blacklistés » peuvent inclure le gel de fonds européens.
Mardi, l’UE a décidé de retirer la Barbade de la liste noire et d’y ajouter la Dominique qui rejoint onze autres pays : Anguilla, les Samoa américaines, les Fidji, Guam, les Palaos, Panama, le Samoa, les Seychelles, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.
LQ/AFP
