Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La France travaille « étroitement » en matière d’échanges d’informations fiscales avec le Luxembourg, de nouveau mis en cause depuis lundi par plusieurs journaux européens, a déclaré mardi le ministre français des Comptes publics, Olivier Dussopt.
« L’administration française travaille étroitement avec l’autorité compétente du Luxembourg et lorsque nous faisons une demande d’information en matière d’impôt direct, le délai de réponse moyen est de trois mois et demi », « un résultat plus qu’honorable », a dit le ministre en réponse à une question du député PCF Fabien Roussel lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.
« Depuis 2016, grâce à l’échange automatique (NDLR : d’informations) prévu dans le cadre des accords internationaux, nous avons de plus en plus d’informations sur les particuliers », a-t-il poursuivi. Le nombre d’informations échangées est ainsi passé de 240 000 en 2016 à 350 000 en 2019, soit une croissance de 48 %, a-t-il précisé.
Olivier Dussopt a aussi fait valoir qu’en « matière de lutte contre l’évasion fiscale internationale, les résultats de la France sont en hausse : entre 2018 et 2019, les contrôles ont porté sur 5,7 milliards au lieu de 5,1 milliards, soit une augmentation de 12 % ». Mais Fabien Roussel a jugé que la réponse française n’était pas à la hauteur de cette « guerre fiscale » intra-européenne qui fait que « là-bas, le taux d’imposition sur les dividendes est à 0 et, ici, à 30 % ».
Les Français en première place
Olivier Dussopt a rappelé que la France avait joué un rôle pionnier dans la mise en place en 2018 d’un « registre centralisé et public » des propriétaires réels des sociétés offshore. C’est sur ce registre que s’est appuyé « OpenLux », une enquête menée par plusieurs journaux européens, dont le quotidien français Le Monde, pour passer au crible le régime fiscal du Grand-Duché.
Selon elle, près de 90 % des sociétés qui y sont installées sont détenues par des non-résidents. « Et, parmi les quelque 157 nationalités représentées, les Français se distinguent : ils occupent la tête de liste avec, au total, plus de 17 000 sociétés », selon Le Monde.
Au nombre des actifs qu’elles détiennent, « un château francilien détenu par un prince saoudien, un vignoble dans le Var appartenant à Angelina Jolie et Brad Pitt, et une liste sans fin de villas sur la Côte d’Azur et de cossus appartements parisiens. Mais également des fleurons de l’économie française, comme Yves Rocher, Hermès, JCDecaux et Decathlon ». En outre, « 37 des 50 familles françaises les plus fortunées, telles les Mulliez, les Guerrand-Hermès ou Bernard Arnault, structurent leur groupe, leur patrimoine et leurs investissements à travers des dizaines de holdings luxembourgeoises », affirme « OpenLux ».
AFP/LQ
