Le second décret migratoire de Trump à son tour face aux juges

A la veille de son entrée en vigueur prévue, le nouveau décret anti-immigration du président américain Donald Trump joue gros mercredi face aux juges, des États démocrates et des ONG exigeant sa suspension.

Trois audiences cruciales étaient prévues dans des tribunaux fédéraux situés aux extrémités géographiques d’un pays très divisé sur la question de l’accueil des migrants. La première devait se tenir à 09h30 dans l’Etat du Maryland, dans l’est des États-Unis. La deuxième se déroulera à 09h30 devant un magistrat de Hawaï et la troisième à 14h00 à Seattle, sur la côte ouest. Les juges pourraient rendre leurs décisions dans la journée. Le président républicain affirme avoir remanié son décret de façon à éviter toute contestation légale, après avoir vu son premier texte bloqué le 3 février. James Robart, le juge de Seattle auteur de cette décision, entendra à nouveau les parties mercredi.

Donald Trump estime impératif de fermer temporairement les frontières américaines aux réfugiés du monde entier et de suspendre l’octroi de visas durant 90 jours pour les ressortissants d’Iran, de Libye, de Syrie, de Somalie, du Soudan et du Yémen. Cette mesure, qui ne concerne plus l’Irak et qui exempte les détenteurs de visas et de «cartes vertes», est atténuée par rapport au premier décret adopté le 27 janvier. Celui-ci avait brusquement semé le chaos dans les aéroports et suscité des réactions outrées à l’étranger.

Décret « vital »

Ces derniers jours, le président et ses principaux ministres, Rex Tillerson (Affaires étrangères), Jeff Sessions (Justice), John Kelly (Sécurité intérieure), ont défendu un texte «vital» pour la sécurité nationale, face à des menaces ne cessant selon eux d’évoluer. Mais les opposants au décret ne sont pas convaincus de cette urgence et affirment que la nouvelle mouture continue de viser de façon discriminatoire les musulmans. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les attaques les plus graves aux États-Unis ont été commises soit par des Américains, soit par des ressortissants ne provenant pas des pays visés par le décret.

Selon ses détracteurs, le nouveau texte aura des conséquences très négatives sur les secteurs de l’éducation et des affaires, notamment pour les sociétés des nouvelles technologies. La deuxième bataille judiciaire se développe donc sur plusieurs fronts. Dans le Maryland, elle oppose le gouvernement à une coalition d’organisations de défense des libertés et des réfugiés, dont la puissante ACLU. Les débats de cette première audience devraient durer environ une heure.

A Hawaï, archipel comptant une forte proportion d’habitants d’origine étrangère, c’est l’Etat lui-même qui poursuit le gouvernement. Enfin, dans ce bastion démocrate qu’est la façade Pacifique du pays, l’Etat de Washington, rejoint par cinq autres Etats, a de nouveau saisi lundi le juge Robart de Seattle.

« Pseudo-juge »

Ce magistrat avait été qualifié de «pseudo-juge» par Donald Trump. Les plaignants espèrent obtenir de lui une suspension similaire pour le deuxième décret. «Le gouvernement Trump a peut-être modifié son texte discrédité, qui interdit l’entrée aux musulmans, mais il n’en a changé ni l’esprit ni les effets anticonstitutionnels», a assuré Xavier Becerra, le procureur général de Californie (ouest), l’un des cinq autres Etats contestataires avec le Massachusetts (nord-est), l’Oregon (nord-ouest), le Maryland (est) et l’Etat de New York (nord-est).

Un juge fédéral est en mesure de suspendre complètement ou en partie l’application du décret, avec une portée nationale. Les juristes du ministère de la Justice sont sur le pied de guerre pour défendre le texte présidentiel devant tous ces tribunaux. Dans un mémoire adressé lundi au juge de Hawaï, le gouvernement soutient que les restrictions d’entrée aux Etats-Unis de certains types d’étrangers relèvent «de l’exercice valide de l’autorité présidentielle conformément à la loi».

Dans un autre mémoire adressé mardi au juge Robart, le gouvernement argumente que la suspension du premier décret ne saurait s’étendre au second décret, du fait des nettes différences entre les deux mesures. La mise en application du nouveau décret doit débuter jeudi à 00h00.

Le Quotidien/AFP