Le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer au Brexit

Le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer à quitter l’Union européenne sans avoir besoin de l’aval des autres États membres, a estimé lundi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

« Le Royaume-Uni est libre de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne », écrit la CJUE. « Une telle révocation, décidée dans le respect de ses propres règles constitutionnelles, aurait pour effet que le Royaume-Uni resterait dans l’Union dans des termes inchangés quant à son statut d’État membre », ajoute-t-elle. La Cour basée à Luxembourg, saisie par la justice écossaise, a ainsi suivi l’avis de l’avocat général du 4 décembre.

Cette décision est rendue à la veille d’un vote décisif mardi au Parlement britannique sur l’accord du Brexit, objet d’une âpre négociation de 17 mois entre Londres et l’UE, conclue fin novembre. « Nous ne voulons pas rester dans l’UE (…) Nous avons voté très clairement », a réagi le ministre de l’Environnement Michael Gove sur la radio BBC. « Cette affaire (…) ne change ni le résultat du référendum, ni l’intention claire du gouvernement de partir », a-t-il ajouté.

De l’espoir pour les anti-Brexit

Selon la CJUE, le Royaume-Uni peut renoncer unilatéralement au Brexit « tant qu’un accord de retrait (…) n’est pas entré en vigueur ou, à défaut d’un tel accord, tant que le délai de deux ans à partir de la notification de l’intention de se retirer de l’Union européenne, éventuellement prorogé, n’a pas expiré », c’est-à-dire jusqu’au 29 mars 2019, date de départ prévu des Britanniques. Cette révocation « doit être décidée à l’issue d’un processus démocratique dans le respect des règles constitutionnelles » du Royaume-Uni, ajoute la Cour. Selon elle, empêcher Londres de renoncer au Brexit « serait contraire à l’objet des traités consistant à créer une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe ».

Cet arrêt pourrait encourager les Britanniques qui espèrent encore que le Royaume-Uni puisse renoncer à quitter l’UE. La question de la révocation de la décision du Brexit a été posée à la CJUE dans le cadre d’une action en justice d’élus écossais, qui estiment que le Parlement britannique devrait pouvoir inverser le processus dit de « l’article 50 ». C’est cet article du traité sur l’UE qui permet à un État membre de notifier au Conseil européen son souhait de quitter l’Union et qui fixe les étapes de la procédure.

LQ/AFP