Le déclenchement du Brexit devra obtenir l’aval du Parlement britannique

Le gouvernement de Theresa May devra obtenir l’approbation du Parlement avant de lancer les négociations de sortie de l’Union européenne, a statué mardi la Cour suprême britannique, jugeant cependant la consultation des parlements régionaux inutile.

« Par une majorité de 8 contre 3, la Cour suprême a statué que le gouvernement ne pouvait pas activer l’article 50 (du Traité de Lisbonne) sans une loi votée au Parlement l’autorisant à le faire », a énoncé le président de la Cour, David Neuberger. Les onze juges ont néanmoins décidé à l’unanimité qu’il était inutile de consulter les parlements régionaux d’Écosse, du Pays de Galles et d’Irlande du Nord, un revers pour la Première ministre d’Écosse Nicola Sturgeon dont la région avait voté pour rester dans l’UE.

David Greene, l’avocat du coiffeur Deir Dos Santos, l’un des plaignants à l’origine du recours, a qualifié la décision des juges de « victoire pour la démocratie et l’État de droit ». Pour la gestionnaire de fonds Gina Miller, une autre plaignante, le choix fait par la Cour « crée une certitude juridique fondée sur notre processus démocratique ». Le procureur général, Jeremy Wright, qui a défendu la position du gouvernement devant la Cour, a quant à lui déclaré que le gouvernement était « déçu » mais qu’il se soumettrait à la décision.

La décision de la Cour « ne change rien »

Prête à gérer ce revers, Theresa May, qui a promis de lancer le processus de divorce avant fin mars, a immédiatement pris acte de la décision tout en affirmant qu’elle ne changeait rien à son agenda.

« Nous respectons la décision de la Cour suprême et nous allons rapidement consulter le Parlement », a indiqué un porte-parole des services de la Première ministre dans un communiqué. « Les Britanniques ont voté pour quitter l’UE et le gouvernement leur donnera satisfaction en activant l’article 50 avant la fin mars, comme prévu. Le jugement d’aujourd’hui n’y change rien. »

Si la Première ministre conservatrice ne dispose que d’une étroite majorité à la chambre des Communes, elle ne devrait néanmoins pas avoir de difficultés à faire voter le Parlement en faveur du déclenchement des négociations, le Labour, principal parti d’opposition, ayant répété mardi sa promesse de ne pas le bloquer. « Le Labour ne va pas compromettre le processus d’activation de l’article 50 », a ainsi affirmé immédiatement après l’annonce de la Cour suprême le chef du parti travailliste Jeremy Corbyn. Néanmoins, le choix d’un Brexit « dur » énoncé la semaine dernière par Theresa May pourrait susciter une certaine résistance de députés qui, tout en admettant qu’une sortie de l’UE est inéluctable, ne sont pas disposés à lui donner leur blanc-seing. Jeremy Corbyn a ainsi annoncé dès dimanche que son parti allait « déposer des amendements demandant des garanties sur un accès au marché unique et sur la protection des droits » des travailleurs. Une mince frange des travaillistes pourrait même voter contre le lancement des négociations pour s’opposer à une sortie du marché européen.

Mardi, Jeremy Corbyn a affirmé que son parti ne laisserait pas le Royaume-Uni devenir un paradis fiscal face à la menace brandie par Theresa May de baisser la taxation des entreprises si elle n’obtient pas l’accord commercial qu’elle souhaite de l’UE. Le Parti national écossais (SNP) de Nicola Sturgeon, fort de 54 députés sur les 650 que compte la chambre des Communes, s’oppose lui fermement au Brexit et a annoncé mardi son intention de déposer « 50 amendements » au projet de loi gouvernemental qui sera présenté devant le parlement.