La réforme du droit d’auteur approuvée par les eurodéputés

Les eurodéputés ont approuvé mardi la réforme européenne du droit d’auteur, un texte très attendu par les médias et les artistes mais combattu par les plateformes américaines et les partisans de la liberté du net.

Sur les 658 eurodéputés présents en plénière à Strasbourg, 348 ont dit oui à la réforme, 274 s’y sont opposés et 36 se sont abstenus.

« Je sais qu’il y a beaucoup de craintes sur ce que peuvent faire ou pas les utilisateurs – maintenant, nous avons des garanties claires sur la liberté d’expression (…) et la créativité en ligne », s’est félicité le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip, sur Twitter.

Présentée par Andrus Ansip en septembre 2016, cette réforme aux enjeux financiers conséquents a fait l’objet d’un lobbying sans précédent de la part de ses partisans comme de ses opposants, mobilisés jusqu’au dernier jour.

Le texte entend adapter à l’ère du numérique la législation européenne du droit d’auteur, datant de 2001, une époque où YouTube, détenu par Google, n’existait pas.

Son « objectif est de permettre à la presse et aux artistes de percevoir une partie des revenus générés par la diffusion de leurs productions et œuvres sur internet », expliquaient plus de 170 personnalités, dont le DJ David Guetta et l’actrice-chanteuse Louane, dans une tribune dimanche dans l’hebdomadaire français JDD.

Ces partisans de la réforme insistaient pour que les « géants américains devenus des ogres », tels Google et Facebook, qui profitent des retombées publicitaires générées par les œuvres qu’ils hébergent, rétribuent plus justement les musiciens, cinéastes, photographes, éditeurs, journalistes.

Dans l’autre camp, les géants de la Silicon Valley, mais aussi les partisans d’un internet libre, qui craignent de voir restreint ce canal de diffusion.

Samedi, des manifestations ont eu lieu un peu partout dans l’UE, à l’appel de « Save the Internet », un collectif que Google affirme « ne pas financer » et qui est mobilisé depuis des mois pour la défense de « l’échange libre d’opinions sur internet ».

Droit voisin 

En Allemagne, cœur du mouvement de contestation dont l’égérie est une eurodéputée allemande de 32 ans, Julia Reda, seule représentante du Parti pirate au Parlement européen, des dizaines de milliers de personnes ont défilé dans plusieurs villes du pays.

Dans le collimateur des opposants à la réforme, deux articles. Le « 13 » qui a pour objectif de renforcer la position de négociation des créateurs et ayants droit (compositeurs, artistes…) face aux plateformes comme YouTube ou Tumblr, qui utilisent leurs contenus.

Il tient désormais les plateformes juridiquement responsables des contenus, les forçant à s’assurer qu’ils respectent bien le droit d’auteur.

Or, pour trier les contenus, le plus simple est d’utiliser des filtres de téléchargement automatiques, des algorithmes, mais ceux-ci sont accusés par les partisans de la liberté sur internet d’ouvrir la porte à une forme de censure.

« De nombreux exemples montrent que ces filtres ne parviennent pas à faire la différence entre du contenu qui enfreint les droits d’auteur et du contenu qui les respecte (par exemple les caricatures et les parodies, qui ne tombent pas sous le coup de l’article 13) », affirme ainsi l’Organisation européenne de défense des consommateurs (BEUC).

Autre article, particulièrement contesté, le 11, qui préconise la création d’un « droit voisin » du droit d’auteur pour les éditeurs de presse. Il doit permettre aux médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d’informations, comme Google News, ou des réseaux sociaux, comme Facebook.

Les États membres (qui doivent encore donner leur aval définitif à la réforme) auront deux ans pour transposer le texte dans leur droit national après sa publication au journal officiel de l’UE. Le texte ne devrait par conséquent être effectif qu’en 2021.

AFP