La justice de l’UE se penche sur la vapoteuse au chanvre

Deux Français, pionniers de la cigarette électronique au chanvre, ont fustigé mercredi devant la justice européenne la réglementation française qui restreint l’utilisation de cette plante à ses fibres et ses graines, l’estimant incompatible avec celle de l’UE.

Ces deux trentenaires marseillais, Sébastien Béguerie, consultant, et Antonin Cohen-Adad, aujourd’hui chef d’entreprise en Espagne, avaient lancé en France en décembre 2014, « Kanavape », la première cigarette électronique au chanvre « 100% légale ». En janvier 2018, ils avaient été condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Marseille à 18 et 15 mois de prison avec sursis et à une amende de 10 000 euros, notamment pour des infractions relatives au médicament.

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence avait transmis l’affaire à Luxembourg, dans le but de clarifier la question de droit suivante : la France respecte-t-elle le droit européen en interdisant la cigarette électronique au chanvre ? La vapoteuse des prévenus utilisait une huile contenant du cannabidiol (CBD), molécule non psychoactive du cannabis sativa L. (chanvre cultivé), et moins de 0,2% de tetrahydrocannabinol (THC), substance psychotrope de la plante.

Leur huile respectait ce taux maximum, comme l’ont démontré des analyses. Le législateur français leur reproche l’utilisation d’une huile légalement fabriquée en République tchèque contenant du CBD extrait de la totalité du cannabis sativa L, feuilles et fleurs comprises, alors que la France n’autorise que l’usage des graines et des fibres.

Une décision qui pourrait faire jurisprudence

« Le chanvre brut, le CBD en tant que tel mais aussi les produits finis profitent tous de la libre circulation des produits dans l’UE », a souligné dans sa plaidoirie Évelyne van Keymeulen, avocate de l’un des deux prévenus, devant la Cour de justice de l’UE. « Aucun autre État membre ne limite l’utilisation du chanvre à ses fibres et ses graines », a-t-elle ajouté. De son côté, la République française a fait valoir que « le principe de précaution justifie l’utilisation de mesures restrictives ». Son agent représentant, Mme Mosser, a souligné que « les conséquences du CBD sur l’organisme à long terme n’ont jamais été mesurées ». « Le principe de précaution s’applique lorsqu’il y a une incertitude scientifique. Or dans le cas précis, il y a peu ou pas d’incertitude scientifique sur les effets du CBD sur la santé humaine », a rétorqué le représentant de la Commission européenne, Alexandre Lewis.

Après l’audience de mercredi, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE rendra son avis le 31 mars 2020. Il est souvent suivi par les juges de Luxembourg qui rendent leur décision généralement quelques mois après. La réponse de la justice européenne pourrait faire jurisprudence, alors que la France semble être l’un des pays les plus restrictifs au sujet du CBD.

LQ/AFP