Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné mardi le Portugal pour « traitement dégradant » dans une affaire visant les « conditions de détention » d’un homme incarcéré six ans et demi à la prison « surpeuplée » de Porto.
L’affaire avait été portée devant la CEDH par un homme condamné pour vol au Portugal et placé en détention à la prison de Porto entre le 19 octobre 2012 et libéré le 6 mars 2019. La cour a souligné que la prison « a été surpeuplée d’un bout à l’autre de la période » de détention : prévue pour accueillir 686 personnes, elle était occupée selon les années de 1 070 à 1 207 détenus, soit un taux d’occupation oscillant entre 156 et 175%.
Les sept juges ont remarqué que le détenu disposait de « moins de 3m² d’espace personnel », et estiment en conséquence qu’il « a traversé une épreuve d’une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention », notamment au regard de la « longue durée de la période d’incarcération ».
« Traitement dégradant »
Ils ont également pointé « l’absence de chauffage » qui constitue un « facteur aggravant » pouvant provoquer la « détresse » du détenu.
A l’unanimité, la Cour a donc condamné le Portugal pour « traitement dégradant », en violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme, et lui impose de verser 14.000 euros pour « dommage moral » à l’ex-détenu.
La surpopulation carcérale est régulièrement épinglée par la CEDH. En janvier, elle avait estimé que cela constituait un « problème structurel » dans les prisons françaises, et avait condamné le Portugal sur des questions similaires en décembre 2019. Elle a également rendu, envers l’Italie, la Roumanie ou la Hongrie, plusieurs arrêts pilotes, qui intiment à ces pays de prendre des mesures après des requêtes multiples et face à un problème systémique.
LQ/AFP
