Internet : le droit à l’oubli ne peut être imposé au niveau mondial

Le droit à l’oubli des internautes européens ne peut pas être imposé mondialement aux moteurs de recherche comme Google, a estimé jeudi l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, dans une affaire emblématique de l’opposition entre protection de la vie privée et liberté d’expression.

Ces conclusions favorables à Google, rendues dans le cadre d’un litige entre le géant américain et le régulateur français de la protection des données, ne constituent qu’un avis juridique. Les juges européens seront libres de le suivre ou non dans l’arrêt qu’ils rendront ultérieurement, à une date non encore précisée. La décision de la CJUE aura des implications cruciales pour le droit à l’oubli, que la justice européenne a elle-même consacré en 2014.

Tout Européen peut depuis obtenir la suppression de liens qui s’affichent dans la liste des résultats d’un moteur de recherche, après une requête portant sur son nom. Mais en 2016, en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait infligé une amende de 100 000 euros à Google, lui reprochant de limiter ce droit à l’oubli aux seules versions européennes du moteur de recherche, alors qu’il devrait s’appliquer sur toutes les extensions d’un moteur de recherche pour être efficace selon le régulateur français.

Le groupe américain, pointant des risques de dérives qui nuiraient à la liberté d’expression, avait contesté cette condamnation devant le Conseil d’État français, qui a lui-même sollicité l’avis de la CJUE. L’avocat général est allé jeudi dans le sens des arguments de Google : il a proposé aux juges « de constater que l’exploitant d’un moteur de recherche n’est pas tenu, lorsqu’il fait droit à une demande de déréférencement, d’opérer ce déréférencement sur l’ensemble des noms de domaine de son moteur ».

Équilibre entre vie privée et information

Pour éviter qu’un internaute français puisse avoir accès à des liens litigieux en faisant sa recherche sur « www.google.com » plutôt que « www.google.fr », l’avocat général estime cependant que les moteurs de recherche doivent utiliser le géo-blocage, c’est-à-dire garantir le déréférencement pour toute recherche faite depuis un ordinateur localisé l’UE. Google avait proposé ce procédé, mais la Cnil le juge insuffisant car aisément contournable en utilisant certains outils informatiques.

La justice française a également interrogé la CJUE dans une autre affaire, concernant des demandes de suppressions de liens refusées par Google. Il s’agit par exemple d’une personne demandant d’effacer des liens vers des articles citant ses condamnations pour actes pédophiles, ou encore d’un élu demandant la suppression de liens vers des contenus satiriques. Dans cette affaire, l’avocat général propose « de juger que l’exploitant d’un moteur de recherche doit systématiquement faire droit à une demande de déréférencement » quand il s’agit de données dites « sensibles ».

Un moteur comme Google doit cependant « procéder à une mise en balance » entre le droit au respect de la vie privée d’un côté et le « droit du public à avoir accès à l’information » et à la liberté d’expression de l’autre, a-t-il ajouté.

LQ/AFP